La Cour de Cassation (Chambre sociale, le 26 mai 2010, cassation partielle) vient de rendre un arrêt important concernant la notion de durée des faits.

Le 24 avril, Air France a été condamnée en appel à verser 75 000 € à une cadre commerciale licenciée le 17 janvier 2005 pour inaptitude physique. À cela s'ajoutaient 7 500 € au titre du préjudice résultant du harcèlement moral... qui a conduit à ce licenciement pour inaptitude physique.

Air France avait fait le choix d'un pourvoi en Cassation.

Nous sommes parfois témoins de comportements insidieux qui peuvent aboutir à une souffrance au travail. Nous en sommes nous-mêmes parfois les auteurs involontaires, par ignorance. Les sujets de harcèlement et de discrimination sont complètement tabous dans les entreprises et on a naturellement tendance à penser que ça n’existe que chez les autres.

La négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail débute et vise à transposer une directive européenne, comme cela a été le cas en 2008 sur le stress. Mais quelles sont les frontières entre harcèlement, violence au travail, stress et risques psychosociaux ? Le sens des mots est au coeur de cette négociation.