La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.
L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.
Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».
La commission paritaire nationale du réseau consulaire (ACFCI, future CCI France au 1er janvier 2013 ) avait decidé tardivement de mutualiser la protection prévoyance et santé complémentaire des collaborateurs des CCI dans d'un accord cadre national.
La tête du réseau consulaire CCI France avait donc constitué un groupe de travail et lancé l'appel d'offre.
Sans grande surprise, les organisations patronales ont déposé sur la table de la négociation relative à la sécurisation de l'emploi un projet d'accord qui s'ouvre par la généralisation de la complémentaire de santé. Cette mesure forte, emblématique pour les salariés des TPE et des PME, était réclamée depuis longtemps par les organisations syndicales, notamment par la CFDT.