D'une application délicate, le décret du 9 janvier 2012 a clarifié la notion de catégories objectives. La couverture de l'ensemble des salariés est devenue la règle, celle d'une seule catégorie de salariés, l'exception. Explications.

Dans son article sur le BCAC, MiroirSocial a rappelé dans quelles conditions, en 2010, la profession de l'assurance a décidé de prélever une cotisation salariale pour le paiement de la prime de son contrat de groupe en matière de protection sociale complémentaire.

Humanis (ex-Novalis Taitbout), qui gère les contrats santé et prévoyance déficitaires des salariés de l’AFPA, estime que le coût de la couverture devrait augmenter d’au moins 10 % pour commencer à combler le déficit qui s’explique en partie par un « absentéisme extrêmement élevé ». Il est question d’une « dérive importante de la sinistralité ».

Une proposition de loi modifiant le Code de la mutualité va être débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux.

Le jugement de la Cour d’Appel du 14 juin 2012, passé relativement inaperçu, pourrait déboucher sur de nombreux redressement d'URSSAF et s’avérer un véritable casse-tête pour les négociateurs des contrats collectifs de branches.

Les dépenses de santé augmentent, la part non prise en charge par l’assurance maladie aussi. La couverture complémentaire des frais de santé est donc majeure pour les salariés. Comment s’opère le choix d’un contrat au sein d’une entreprise ?