Action de groupe : les différences de traitement entre cadres et non-cadres sur la santé sont-elles discriminatoires ?
- Protection sociale parrainé par MNH
Dans le prolongement de la circulaire de cadrage de la fonction publique du 26 juin 2016 et des négociations qui se sont engagées ministère par ministère sur ce dossier sensible, les choses se mettent peu à peu en place mais lentement et dans des conditions très hétérogènes selon les secteurs.
Le débat ouvert par Martin Hirsch et Didier Tabuteau sur une « sécurité sociale universelle », comme les prises de positions de la France Insoumise (qui rajoute « intégrale ») et d’autres forces politiques provoquent une grande confusion sur la question fondamentale de la santé et reposent sur un amalgame entre acteurs complémentaires lucratifs et non-lucratifs.
Les discussions avec les organisations syndicales vont bon train dans les ministères.
« Le droit à l’employabilité, l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle sont des périmètres d’action des fonds sociaux de branche car les droits des salariés sont de moins en moins attachés à un contrat de travail en particulier », a déclaré l’avocat Jacques Barthelemy à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par
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