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    12 / 10 / 2011 | 15 vues
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    Forfait jours à Canal+ : ne pas galvauder le concept d'autonomie pour l'encadrement

    Un total de 87% des salariés de Canal+ ayant la possibilité d'être au forfait jours le sont.

    Réservée essentiellement aux cadres, cette technique de décompte du temps de travail répondait à une nécessaire adaptation de l'organisation et de la prise en compte de la charge du travail.

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    12 / 07 / 2011 | 132 vues
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    Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité

    Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107), la Cour de Cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention.
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    12 / 07 / 2011 | 7 vues
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    Quel devenir pour les forfaits jours ?

    Le forfait jours à la française allait-il remis en cause par les juges suprêmes ? Retour sur cette décision pragmatique (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107 P+B+R+I). Ce dispositif concernant prés de 1,5 millions de salariés, la décision de la Cour de cassation sur cette question était attendue.

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    08 / 07 / 2011 | 1 vue
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    La métallurgie CFE-CGC applaudit la décision de l’arrêt sur le forfait jour

    La fédération de la métallurgie CFE-CGC se félicite de la toute récente décision de la Cour de Cassation concernant le forfait jours dans la branche. Cette décision consacre l’accord de branche du 28 juillet 1998, modifié par les avenants des 29 janvier 2000 et 14 avril 2003, âprement négociés et signés par la fédération.

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    07 / 06 / 2011 | 75 vues
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    SSII : FO engage le rapport de force sur la défiscalisation des heures supplémentaires

    Le syndicat FO-Syntec a découvert qu’une grande partie des sociétés de service et d’ingénierie informatique n’appliquait pas la loi TEPA. Un levier tout trouvé pour peser dans les négociations.

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    27 / 04 / 2011 | 25 vues
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    Dassault Aviation : accord relatif au travail à temps partiel et au travail en forfait jours réduit

    • Augmentations générales.
    • Augmentations individuelles et promotions.
    • Primes.
    • ...
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    25 / 03 / 2011 | 3 vues
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    La DRH de Canal+ demande à ses salariés de rentrer chez eux avant 17h00

    En programmant sur Canal+ lundi 21 mars le film The Promise, une saga polémique en 4 épisodes de Peter Kosminsky, Rodolphe Belmer à permis à des centaines de cadres de Canal+ d'expérimenter une journée de travail à durée normale.

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    25 / 01 / 2011
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    Continental Automotive : un référendum pour diviser les syndicats ?

    En septembre dernier, l’équipementier automobile allemand soumettait à ses salariés un référendum pour « réduire ses coûts sans recourir à un plan social », divisant les syndicats sur le principe même de la consultation. Quatre mois plus tard, rien n’a vraiment bougé.
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    17 / 03 / 2010 | 11 vues
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    SFR : accord cadres sur l'organisation et la réduction du temps de travail de l'UES

    Avenant au nouvel accord sur les désignations des DS et le CFESS
  • Participatif
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    11 / 01 / 2010 | 48 vues
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    Canal+ : la négociation sur les salaires se termine par une augmentation de 3 %

    Nos revendications portées tout au long de l'année ont eté en partie entendues. Pour 2010, la direction de Canal+ accordera 3 % d'augmentation de la masse salariale.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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