Le syndicat FO-Syntec a découvert qu’une grande partie des sociétés de service et d’ingénierie informatique n’appliquait pas la loi TEPA. Un levier tout trouvé pour peser dans les négociations.

Toutes les 15 minutes, la direction de Steria, société de conseil informatique, a reçu un message électronique émanant de délégués du personnel partout en France. À tour de rôle, ils demandaient si l’entreprise respectait la loi TEPA de 2008 sur la défiscalisation des heures supplémentaires. En retour à la réponse négative, ils exigeaient une réunion pour évoquer la question sous peine de saisir les Prud’hommes.

Dans ces sociétés de conseil, une grande partie des salariés n'est pas rémunérée sur la base du nombre d’heures réellement travaillées, mais d’un forfait temps.

Ce mode de gestion, dit de « modalité 2 », intègre 35 heures de travail hebdomadaires et une majoration automatique de 10 % pour couvrir les heures supplémentaires, qu’elles soient effectuées ou non.

« Ça représente en gros 15 heures par mois qui devraient être défiscalisées. Même si FO était contre cette mesure, il faut bien appliquer la loi Tepa », explique Malek Ferhati, délégué FO chez Steria.

Concrètement, la moitié des 6 000 salariés peut prétendre à une économie de 50 à 80 euros par mois de cotisations sociales et à la défiscalisation d’un mois de revenu imposable.

• Le rattrapage sur les trois ans écoulés représente 7,5 millions d’euros.

« Les patrons pourraient profiter de cette loi pour économiser sur les cotisations sociales, mais ils ne veulent pas entrer dans la notion du décompte d’heures de travail, et préfèrent payer pour conserver la base du forfait qui leur est favorable », explique Cathy Simon, chargée du Syntec à la fédération FO des employés et cadres.

La direction a tenté de se défendre, mais ses arguments ont été démontés un à un par les délégués. Au-delà de la défiscalisation, c’est tout le mode de calcul du temps de travail qui est remis en cause. « Dans le cadre des forfaits, ils n’ont aucun moyen de prouver le nombre d’heures réellement effectuées, on peut les attaquer pour travail dissimulé », ajoute le délégué.

FO, la CGC et SUD ont finalement été reçus le 24 mai par l’ensemble de la direction générale pour démarrer les négociations, une première. « Les patrons ont reconnu leurs torts et se disent prêts à payer. Reste à voir comment. Ils ont aussi évoqué le lancement d’assises pour ouvrir la réflexion sur le mode de fonctionnement au sens large, le décompte à l’heure du temps de travail. C’est la première fois que la direction vient autour de la table pour nous écouter et nous répondre », se réjouit Malek Ferhati.

FO travaille depuis deux ans avec un avocat et des juristes sur ce dossier. « Dans ces entreprises, les salariés sont dispersés et difficiles à toucher, la grève ne mobilise pas, les directions jouent sur la déréglementation et l’individualisation. Là, nous avons trouvé un levier qui nous permet d’établir un rapport de force. J’ai demandé à l’ensemble des délégués de s’en saisir et les patrons de la branche commencent déjà à s’inquiéter », déplore Cathy Simon.

Pour les épauler, le syndicat mettra très prochainement à leur disposition un kit documentaire et deux juristes.