La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, oblige les entreprises à négocier des accords de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle hommes/femmes à compter du 1er janvier 2016. L’objectif est de les aider à combler leur retard en matière de prévention des risques psycho-sociaux après une décennie d’enrichissement des connaissances en la matière.
Les agents de la fonction publique n’ont pas trop le moral : 52 % des fonctionnaires interrogés s’estiment reconnus dans leur métier, contre 54 % dans l’édition précédente publiée en avril dernier.
Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.
La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.
Depuis fin 2014, Adéis a répondu à 54 appels d’offre lancés par les branches professionnelles dans le cadre de la procédure de mise en concurrence qui vise à recommander un organisme assureur pour la couverture sociale conventionnelle de santé et/ou prévoyance.
