Miroir Social
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    12 / 04 / 2016 | 23 vues

    Qualité de vie au travail : acte II de la négociation, le temps des partenaires sociaux et celui de la prévoyance

    La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, oblige les entreprises à négocier des accords de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle hommes/femmes à compter du 1er janvier 2016. L’objectif est de les aider à combler leur retard en matière de prévention des risques psycho-sociaux après une décennie d’enrichissement des connaissances en la matière.
  • Clause de recommandation : le Défenseur des droits soulève le risque d'antisélection sur la prévoyance
    En toute fin d’année 2015, nous avons reçu la copie d’une décision du Défenseur des droits ayant trait aux conséquences de la généralisation de la complémentaire de santé.
    Philippe Pihet jeu 14/01/2016 - 08:24
  • Ressources d'entreprise
    05 / 01 / 2016 | 11 vues

    Boulanger : accord prévoyance

    Projet définif refusé par la majorité des OS en septembre 2015
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    09 / 12 / 2015 | 101 vues

    Les droits des orphelins dans la fonction publique

    Au décès d’un agent public, son ou ses enfants peuvent percevoir une pension d’orphelin, voire une pension de réversion.

    Les enfants ont droit au versement d’une pension, sous certaines conditions, au décès de leur parent fonctionnaire. Comme souvent, les règles diffèrent selon que l’agent défunt est titulaire ou non de la fonction publique.
  • L’APAC n’a aucune légitimité à agir en justice dans la construction d’un accord collectif de complémentaire de santé ou de prévoyance

    Tout le monde a en mémoire la sinistre décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, qui a pour conséquence l’arrêt de la mutualisation des risques, à travers ce qui s’appelait clause de désignation.

    La confédération a engagé une réclamation devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Celle-ci a été jugée recevable par le CEDS.

    Philippe Pihet lun 26/10/2015 - 07:41
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    08 / 10 / 2015 | 31 vues

    Le baromètre prévoyance du CTIP

    Le CTIP a présenté son 11ème baromètre de la prévoyance, réalisé avec le Crédoc, portant sur les attentes des salariés et des entreprises. Le taux d'équipement progresse pour toutes les garanties : invalidité, décès, complémentaire de santé, épargne, « notamment grâce aux accords de branche », souligne le représentant des IP.
  • Clauses de désignation en prévoyance : une première victoire pour Force Ouvrière
    Le comité européen des droits sociaux (CEDS) [1] vient d’admettre la plainte de notre organisation syndicale pour atteinte à la liberté de négociation collective dans l’organisation des négociations de branche portant sur les frais de santé.
    Philippe Pihet lun 28/09/2015 - 09:36
  • Depuis janvier, Adéis a remporté 13 appels d’offres lancés par les branches professionnelles pour leur couverture santé et/ou prévoyance

    Depuis fin 2014, Adéis a répondu à 54 appels d’offre lancés par les branches professionnelles dans le cadre de la procédure de mise en concurrence qui vise à recommander un organisme assureur pour la couverture sociale conventionnelle de santé et/ou prévoyance.

    Marion Obadia jeu 10/09/2015 - 13:52
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