Miroir Social
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    17 / 07 / 2015 | 19 vues

    Révison du régime de couverture santé dans le secteur des assurances

    Après trois mois de négociations, le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) et la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) viennent de signer un accord visant à réviser le RPP (régime professionnel de prévoyance) du secteur assurances, avec les syndicats CFDT, CGC et CFTC.
  • Ressources d'entreprise
    16 / 07 / 2015 | 16 vues

    Dassault Aviation : accord prévoyance non-cadres

    L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

  • Ressources d'entreprise
    16 / 07 / 2015 | 28 vues

    Dassault Aviation : accord prévoyance cadres

    L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

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    19 / 06 / 2015 | 28 vues

    De nouvelles règles de portabilité des garanties prévoyance depuis le 1er juin 2015

    La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l'emploi » a généralisé à tous les employeurs l'obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit, la couverture collective de frais de santé et de prévoyance à l'égard de tout ancien salarié dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
  • Que vaut la distinction cadres / non-cadres en protection sociale ?

    Deux tiers des contrats de prévoyance collectifs sont catégoriels même si « la catégorie n’est pas prise en compte dans l’évaluation du risque santé », souligne Jean-Marc Bailly, avocat fondateur du cabinet Exceptio, spécialisé dans la protection sociale. Les actuaires prennent avant tout en compte l’âge des salariés ainsi que leur lieu de résidence pour tarifer les prestations.

    Rodolphe Helderlé mar 10/02/2015 - 08:43
  • Le syndicalisme… un travail ? Audrey Minart mar 03/02/2015 - 09:18
    Le syndicalisme… « Un métier ? Une fonction ? Une mission ? », s’est demandé Dominique Lhuillier, professeur au CNAM (chaire de psychologie du travail), à l’occasion d’une discussion-débat organisée le 31 janvier*. L’occasion de s’interroger sur les particularités du « travail syndical » et le contexte dans lequel il s’exerce.
  • Et si l'avantage catégoriel en protection sociale était étranger à toute considération de nature professionnelle ? Rodolphe Helderlé mar 03/02/2015 - 08:47
    L’arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier dernier, qui considère qu’un avantage catégoriel est réputé objectif dès lors qu’il a fait l’objet d’un accord sonne comme un revirement mais il pourrait, paradoxalement, refermer la brèche ouverte en mars 2013 par trois arrêts qui actaient l’avantage catégoriel sur les contrats de prévoyance du fait des particularités de l’évaluation des risques.
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