La loi de réforme des retraites du 10 novembre 2010 comporte une mesure lourde de conséquences pour les salariés et leurs employeurs, dans toutes les entreprises qui distribuent de la participation aux résultats et qui ont ouvert un PERCO (plan d’épargne collectif pour la retraite).
Les directions cherchent par tous les moyens à savoir quand leurs salariés se décideront à partir à la retraite. Chez Total, par exemple, le fait de s’engager sur la date de son départ au moins 6 mois avant l’échéance peut permettre de toucher une indemnité correspondant à 12 mois de salaire.
En faisant des dettes publiques le nouvel objet de fixation de l'anxiété financière, la crise pousse les gouvernements à privilégier, en matière de retraites, des mesures qui procurent des économies financières à court terme, au détriment de la justice sociale et de l'efficacité économique appréciées sur un horizon correspondant au renouvellement des générations.
La loi portant réforme des retraites, parue le 10 novembre dernier au Journal Officiel, connaît des mesures d’application dès le 1er janvier 2011.
Il en est ainsi de la cessation progressive d’activité (CPA).
La loi du 10 novembre 2010 n’a pas fini de faire découvrir l’ampleur de la récession sociale qu’elle engendre pour les salariés.
Nouvel exemple en date, et certainement pas le dernier, l’abrogation de l’article R96 du code des pensions des agents de la fonction publique.
