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    11 / 05 / 2012 | 7 vues
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    Qualité de vie au travail : au-delà de la méthode l'important sera l'issue de la négociation

    Le MEDEF et les organisations syndicales se sont à nouveau rencontrés vendredi dernier et ont convenu d'effectuer une synthèse des contributions présentées mettant en avant les points de convergences ou de divergences sur les différents sujets à traiter.

    La contribution de la confédération FO :
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    07 / 05 / 2012 | 20 vues
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    Chaque heure travaillée doit être payée

    Les distributeurs de pubs sont rémunérés en fonction d’une durée du travail fixée à l’avance par l’employeur et largement sous-évaluée. Le Conseil d’État, vient d’interdire cette pratique.
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    26 / 04 / 2012 | 16 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Les orchestres touchés à leur tour par la crise

     

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    12 / 04 / 2012 | 26 vues
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    L'obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d'un mois

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-12.068, FS-P+B), la chambre sociale rappelle l’objet du délai d’un mois prévu par le Code du travail à l’article L. 1226-4.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Emploi, formation et compétences
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    10 / 04 / 2012
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    Organisation d'un scrutin séparé pour l'élection du représentant des cadres au CHSCT : revirement de jurisprudence

    Les membres du CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (art. L.4613-1 du Code du travail).

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    10 / 04 / 2012 | 20 vues
    Profile picture for user robin

    Temps de travail : les cadres ne badinent plus avec les heures sup'

    Forfait-jour malmené en justice dans plusieurs secteurs, légèreté des employeurs en matière de décompte des heures travaillées, cadres dirigeants se mettant à compter leurs horaires au cas où... de nombreux éléments laissent penser que le décompte du temps de travail se trouve à un nouveau tournant.
    • Organisation du travail
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    02 / 04 / 2012 | 7 vues
    Profile picture for user PhilippePihet

    La retraite pour pénibilité : un dispositif complexe et restrictif

    Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de retraite pour pénibilité, inscrit dans la loi de réforme des retraites, force est de constater que l’ambition affichée par le législateur (30 000 départs par an) ne sera pas atteinte. Derrière l’effet cosmétique de la loi, les faits montrent que très peu de personnes peuvent bénéficier du départ anticipé.

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    08 / 03 / 2012 | 3 vues
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    8 mars, journée des femmes : 40 ans de lois et de jurisprudence sur l'égalité

    Le 8 mars, journée des femmes. Est-ce à dire que tous les autres jours sont les journées des hommes ? Effectivement, si l’on en croit le retour en arrière en matière d’égalité salariale.
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    06 / 02 / 2012 | 63 vues
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    Applicabilité de la clause de dédit-formation et prise d'acte : solution

    Par un arrêt en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-15.481 P), la chambre sociale de la Cour de Cassation a eu, pour la première fois, à se prononcer sur l’applicabilité d’une clause de dédit-formation en cas de prise d’acte de la rupture.
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    20 / 01 / 2012 | 178 vues
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    Le représentant de la section syndicale (RSS) n’est pas de droit représentant syndical (RS) au CE

    La Cour de Cassation vient de juger que la désignation d’un représentant syndical au CE est une prérogative que la loi réserve aux syndicats qui ont obtenu une légitimité électorale soit en ayant obtenu des élus au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés, soit en étant reconnus représentatifs dans les autres entreprises.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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