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    16 / 01 / 2012 | 55 vues
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    Obligation de reclassement après une inaptitude due à un accident de travail chez un précédent employeur ?

    Le nombre de salariés victimes d’usure (physique et mentale) atteint des proportions telles que même une organisation comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), grande promotrice des gains de productivité à tout prix, vient de tirer, fort tard, le signal d’alarme. Il faut dire que les cas se multiplient, notamment ceux d’inaptitude au travail.

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    10 / 01 / 2012 | 5 vues
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    Modernisation du paritarisme ou démantèlement des prérogatives ?

    Une séance plénière de négociation relative à la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement s’est tenue au siège du Medef, le 4 janvier 2012.
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    20 / 12 / 2011 | 1 vue
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    Heures supplémentaires : un rapport parlementaire accablant

    Complexe, coûteux pour les finances publiques, inégalitaire, peu rémunérateur,  le dispositif des heures supplémentaires détaxées a créé un fort effet d’aubaine, bon nombre d’heures supplémentaires effectuées mais non déclarées avant la réforme ayant bénéficié des allégements fiscaux et sociaux.
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    19 / 12 / 2011
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    97 branches sur 175 ont des minima inférieurs au SMIC

    Il est indispensable que la prochaine revalorisation du SMIC, prévue au 1er janvier 2012, s’accompagne d’un  « coup de pouce, sans quoi elle sera sans effet sur les salariés », a prévenu Marie-Alice Medeuf- Andrieu, Secrétaire confédérale FO chargée du secteur Conventions collectives.
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    18 / 12 / 2011 | 8 vues
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    DÉMOCRATIE EN DANGER ?! PERRUCHOT FRÈRE COURAGE...!?

    Certaines organisations syndicales et patronales demandent la publication du rapport Perruchot, alors même que juridiquement, il soit impossible de le publier, s'agît'il d'une hypocrisie ? Jusqu'où ira la manipulation intellectuelle des travailleurs ?  

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    06 / 12 / 2011 | 1008 vues
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    Présentation des listes de candidatures : après l'heure, c'est plus l'heure...

    La Cour de Cassation, dans un très récent arrêt du 9 novembre (n° 10-28.838), vient de mettre un terme non équivoque à la souplesse qu’elle admettait en matière de dépôt des listes de candidatures.

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    22 / 11 / 2011 | 10 vues
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    La visioconférence s'introduit dans les réunions de CE

    La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 26 octobre 2011 (Cass. soc., 26 octobre 2011, n° 10-20.918 P+B), validé le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité d’entreprise.
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    15 / 11 / 2011 | 30 vues
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    Durée du travail et accord exprès du salarié

    Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif.

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    08 / 11 / 2011 | 34 vues
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    Clause de non-concurrence : les contours de la contrepartie pécuniaire

    Après la rupture de son contrat de travail, le salarié se retrouve, en principe, libre d’exercer toute activité de son choix, même concurrente à celle de son ancien employeur, à moins d’être lié par une clause de non-concurrence.
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    25 / 10 / 2011
    Profile picture for user aminart

    Présidentielle : le rôle des syndicats à quelques mois du scrutin

    À quelques mois de l’élection présidentielle, et suite à l’interview du sociologue Dominique Labbé (lien) très critique envers les relations qu’entretiennent les organisations syndicales avec les politiques, des représentants syndicaux ont répondu à nos questions. Quel positionnement des confédérations par rapport aux candidats, comment conjuguer opinion politique et action syndicale, quelle opposition au Front National ?
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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