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    10 / 01 / 2013 | 20 vues
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    Peut-on utiliser la biométrie pour contrôler les horaires de travail ?

    L’utilisation de la biométrie dans le milieu du travail est strictement encadrée par la CNIL.

    Celle-ci édite d’ailleurs à destination des employeurs et des salariés un guide très instructif dressant les règles en la matière (Guide CNIL pour les employeurs et les salariés, fiche n° 12, disponible sur www.cnil.fr).

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    31 / 10 / 2012 | 1 vue
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    Devons-nous sacrifier nos vies pour une chemise, un yaourt ou une bouteille de parfum ?

    À Paris, ouvrir les supérettes tous les dimanches et les lundis est illégal. Pourtant, elles sont nombreuses à ouvrir.

    Faire travailler des salariés du commerce après 21 heures est illégal. Pourtant, beaucoup de boutiques le font.
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    19 / 10 / 2012 | 118 vues
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    Sous quelles conditions un salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise peut-il bénéficier du statut protecteur ?

    Dans une décision QPC du 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel était venu préciser que le salarié qui bénéficie d’une protection contre le licenciement au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise (en l’espèce, un mandat d’administrateur de caisse de Sécurité sociale) ne peut se prévaloir de cette protection que s’il a informé son employeur de ce mandat, au plus tard lors de l’e
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    08 / 10 / 2012
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    L’intérêt collectif de l’économie sociale en débat sur fond de financements publics

    Quelles sont les frontières entre le non-lucratif et le profit limité ? Qu’est ce qu’une concurrence régulée ? Où commence l’intérêt collectif ? Autant de débats qui ont animé les 150 participants au deuxième colloque sur l’économie sociale, organisé le 25 septembre par Force Ouvrière.

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    22 / 09 / 2012 | 6 vues
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    Relation de co-emploi : pour le meilleur et pour le pire

    En « filialisant », quand elles n’externalisent pas complètement, beaucoup d’entreprises ont espéré se débarrasser des contraintes législatives leur incombant en cas de procédure de licenciement économique, au détriment de bien des salariés restant sur le carreau.
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    17 / 07 / 2012 | 7 vues
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    Le harcèlement moral doublement sanctionnable

    Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée inconstitutionnelle pénalement par la décision n° 2012-240 du 4 mai 2012, fait l’objet de nouveaux débats parlementaires, le harcèlement moral fait également parler de lui.
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    29 / 06 / 2012 | 28 vues
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    Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ?

    La Cour de Cassation a été saisie de la question suivante : les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ou seules les indemnités prévues par la convention collective leurs sont-elles applicables ?
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    20 / 06 / 2012 | 19 vues
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    L'employeur doit être informé avant sa saisine du conseil de prud'hommes

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2012 (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 10-15.238, FS-PBR), les hauts magistrats poursuivent le peaufinage du régime juridique de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.
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    21 / 05 / 2012 | 5 vues
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    Accord interprofessionnel pour faciliter l'accès au logement et favoriser l'accès à l'emploi

    La confédération FO vient de faire savoir qu'elle avait signé l'accord national interprofessionnel (ANI) « visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi ».

    Conformément aux revendications exprimées par notre organisation, l'ANI prévoit :
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    14 / 05 / 2012 | 4 vues
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    Monsieur CIF et monsieur DIF dans le bateau de madame formation

    Depuis des années, des « professionnels » de la formation tentent de revenir sur les avancées de la loi pour la formation tout au long de la vie. Cette loi de 2004 avait pour objet de réformer la formation professionnelle continue en introduisant une vraie révolution : le droit individuel à la formation (DIF).
    • Emploi, formation et compétences

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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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