Actuellement, l’Assemblée nationale élabore un texte afin d’étendre le droit d’alerte aux risques sanitaires et environnementaux.
Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples (sécurité, propreté, image de l’entreprise etc.), mais qui paye ?
La Cour de Cassation, intervenue plusieurs fois sur cette question, pose très précisément les règles.
Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs locaux, traditionnellement mis à disposition à titre gracieux par les collectivités. Avec un scénario similaire, à quelques variantes près, et un bras de fer juridique et politique musclé.
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.