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    06 / 06 / 2013 | 1 vue
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    Travailleurs détachés : un rapport parlementaire veut « renforcer la législation »

    Une législation européenne plus contraignante en matière d’échange de main-d’œuvre sur le territoire communautaire serait à l'évidence nécessaire... Le dernier numéro de la revue FO hebdo rappelle qu'il y a un an, sept travailleurs portugais, réduits à l’état de SDF et ne parlant pas français, avaient trouvé refuge dans les locaux de l’Union locale des syndicats  de Dreux.

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    06 / 06 / 2013 | 17 vues
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    Suppression des allocations logement : déni de droit et répression contre les mal-logés

    Depuis le 15 mars 2012, deux mal-logés (un père et une mère de famille) sont poursuivis suite à une plainte de la CAF de Paris, à la suite d'une occupation de l'antenne parisienne de la CAF située rue du Pot-de-Fer.

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    21 / 05 / 2013
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    Elections professionnelles et « open data » (2) : les confédérations syndicales

    Les procès-verbaux des dernières élections professionnelles qui se sont tenues dans les confédérations syndicales renseignent sur la réalité des effectifs et le niveau du dialogue social. Surprise que de découvrir que le comité d'entreprise est loin d'être systématiquement en place.
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    21 / 05 / 2013 | 28 vues
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    La CGT en tête au PS et au PC, « Unis et mobilités » à l’UMP

    À quoi ressemble la représentation syndicale chez les permanents des partis politiques ? La base de données « MARS » ouverte par le Ministère du Travail permet d’y répondre.

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    06 / 05 / 2013 | 40 vues
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    Le protocole d'accord préélectoral ne peut durcir électorat et éligibilité

    Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 20 mars 2013 (Cass. Soc., 20 mars 2013, n° 12-11.702 PB), les hauts magistrats se sont catégoriquement opposés à ce qu’un protocole d’accord préélectoral, signé en vue des élections professionnelles, durcisse les conditions d’accès au comité d’entreprise.

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    02 / 04 / 2013 | 9 vues
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    L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles

    Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation avait posé le principe suivant : « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement, résultant d’un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit

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    29 / 03 / 2013 | 1 vue
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    La représentativité syndicale en 7 titres

    Comment les 7 syndicats concernés par la mesure d’audience ont titré aujourd’hui après l’officialisation des résultats.

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    15 / 03 / 2013 | 23 vues
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    La Cour de Cassation se penche sur le CHSCT

    On ne dira jamais assez le rôle crucial, et parfois littéralement vital, des CHSCT (les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Au nombre des institutions représentatives du personnel (IRP), il doit d’ailleurs être notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé.

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    13 / 03 / 2013
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    Salaires des cadres : peu d'augmentations à prévoir en 2013...

    Les cadres devront patienter jusqu’en 2014 avant de voir leur salaire évoluer.
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    08 / 03 / 2013 | 265 vues
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    Désignation des DSC et RSS : la Cour de Cassation fait machine arrière

    Moins d’un an après avoir rendu sa décision si contestable sur la désignation des RSS et des DSC, la Cour de Cassation vient d’opérer un revirement complet !
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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