Juré, craché. La transparence financière allait fonctionner à merveille, qu'elles disaient. Elles, à savoir les organisations patronales et salariales, astreintes à la publication de leurs comptes au Journal Officiel. Les confédérations et fédérations ont ouvert le bal en 2010, les unions régionales ont suivi en 2011, avant d'être rejointes par les syndicats de niveau local en 2012.

L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

Prises par décret, les futures dispositions vont encore réduire les marges de manœuvre des inspecteurs du travail alors que leur nombre n’a cessé de décroître ces dernières années.

Lors du forum questions CE, organisé par FO le 8 avril, une table ronde a été consacrée aux transformations du dialogue social. Les différents intervenants n'ont pas eu de mots assez durs sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi, en particulier sur les procédures collectives de licenciement.

Le 12 février dernier, le tribunal administratif de Montreuil (93) a prononcé l'annulation du plan de sauvegarde de la SASU SAFIG homologué par la DIRECCTE.

Week-end de hautes tractations autour du dossier Kering/La Redoute, dans lequel l'actionnaire conditionne la survie de l'entreprise à la signature d'un accord majoritaire sur le plan social (700 emplois concernés). En fin de semaine dernière, CGT, SUD et CFDT avaient refusé le protocole d'accord de la direction.

La DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mené une enquête qualitative sur 59 accords et 7 plans d’actions pour l’égalité entre hommes et femmes.

« Orientation pour l’exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE dans les
procédures de licenciements économiques collectifs (loi de sécurisation de l’emploi) » : c’est l’objet de la circulaire adressée le 26 juin aux DIRECCTE par Michel Sapin.