« Orientation pour l’exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE dans les
procédures de licenciements économiques collectifs (loi de sécurisation de l’emploi) » : c’est l’objet de la circulaire adressée le 26 juin aux DIRECCTE par Michel Sapin. 

« Je vous demande d'encourager les partenaires sociaux à s'engager dans la recherche d'un accord collectif majoritaire », écrit le Ministre du Travail qui invite ses services à s’impliquer « dès l'annonce d'un projet de licenciement économique collectif », sans hésiter « à faire part de vos recommandations ». Comment ? « En se rapprochant des différents acteurs en rappelant la finalité du PSE ».

Pour accompagner le mouvement, un « programme exceptionnel » de formation est déployé depuis début juillet.

Et le ministre de conclure : « Je compte sur  votre engagement et votre capacité de conviction et d’engagement ».

Retrouvez les réactions des avocats Samuel Gaillard (Gaillard Avocats) et Rachid Brihi (Grumbach et Associés) sur le sens d’une telle circulaire (en téléchargement) dans notre décryptage : Comment une circulaire fait des DIRECCTE les "VRP" du PSE négocié.

À noter que la circulaire annonce une dématérialisation des procédures de notification et de demande d’homologation/validation d’ici mi-2014.