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    05 / 06 / 2014
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    Petite mort annoncée de la rupture conventionnelle : la part du vrai et du faux

    Forfait social, insécurité juridique croissante, arrivée prochaine d'un délai de carence de 180 jours.... plusieurs facteurs contribueraient à affaiblir ce mode de séparation à l'amiable pour certains avocats. Pour d'autres professionnels, celui-ci conserve encore tout son intérêt. La rupture conventionnelle est-elle condamnée à décliner ?
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    17 / 12 / 2013 | 1 vue
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    Quel équilibre entre le droit à la formation du salarié et le droit à la mobilité de l’employeur ?

    « Comment feindre de mettre sur un pied d'égalité le droit à la formation pour le salarié et le droit à la mobilité reconnu à l'employeur, alors que ces « droits » ne sont pas sanctionnés de la même manière ?

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    10 / 12 / 2013
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    « La mobilité géographique est intimement liée à une forme d'inégalité sociale » - Rachid Brihi, Grumbach & Associés

    Le cabinet Capstan a organisé le 4 décembre dernier un colloque sur la mobilité où intervenait Rachid Brihi, associé chez Grumbach, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des IRP. Il revient sur ses réserves sur le volet mobilité géographique de la loi du 14 juin 2013 qui profitera aux salariés les moins fragilisés, qui pourront gérer au mieux leurs intérêts individuels à travers elle.
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    12 / 07 / 2013
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    « Je vous demande d'encourager les partenaires sociaux à s'engager dans la recherche d'un accord collectif majoritaire » - Michel Sapin aux DIRECCTE

    « Orientation pour l’exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE dans les
    procédures de licenciements économiques collectifs (loi de sécurisation de l’emploi) » : c’est l’objet de la circulaire adressée le 26 juin aux DIRECCTE par Michel Sapin. 

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    11 / 07 / 2013
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    Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

    Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...
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    21 / 12 / 2012
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    « Areva aurait pu donner les grandes lignes de son accord commercial » - Rachid Brihi, avocat associé chez Grumbach

    L'accord "secret" noué entre Areva, EDF et l'opérateur chinois CGNPC illustre le chemin qu'il reste à parcourir pour que le comité d'entreprise devienne le lieu d'un débat loyal sur les enjeux stratégiques de l'entreprise, afin de mieux anticiper les évolutions. Une assignation pour délit d'entrave va être déposée. Interview de l'avocat du comité de groupe.
    • Relations sociales
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    06 / 12 / 2012
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    Quand les entreprises tentent de manipuler les critères d'ordre

    Autant l'employeur a la maîtrise de l'évaluation des qualités professionnelles, autant les salariés ou les représentants du personnel doivent avoir leur carte à jouer pour prévenir toute instrumentalisation des critères en cas de licenciement économique.
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