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    11 / 07 / 2013
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    Comment une circulaire fait des Direccte les "VRP" du PSE négocié

    Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...
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    25 / 06 / 2013
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    Publicité des comptes des syndicats : les limites de la transparence à la française

    Tous les syndicats doivent désormais publier leurs comptes mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Au dessus de 230 000 euros de ressources, la publicité se fait via le Journal Officiel. En dessous, une organisation peut choisir de déposer ses comptes à la Direccte, où ils ne sont consultables que sur demande écrite. Ce qui crée une transparence à deux vitesses.
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    18 / 06 / 2013
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    Ces accords handicap à la peine en pleine restructuration

    Le siège de Danone produits frais n’a pas reconduit son accord handicap pour cause de plan de départs volontaires ; au plus fort de son plan de réduction d’effectif, Teleperformance a perdu l’agrément de son accord ; Cap Gemini (dont un précédent accord avait fait l’objet d’un droit d’opposition détonnant) s’engage en revanche désormais sur une hausse de 25 % des recrutements de salariés handicapés d’ici 2015. Une question de volonté, de priorité et de moyens.
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    06 / 06 / 2013
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    Premier pas vers la déjudiciarisation des contestations sur les expertises CHSCT

    La dernière version du décret qui fait évoluer la réglementation sur les CHSCT suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi introduit, à la surprise générale, le transfert vers les DIRECCTE d’une partie des contestations qui relevait des tribunaux de grande instance.
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    06 / 12 / 2012
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    Rapport 2011 de l'inspection du travail : états des lieux des conditions de travail

    L'inspection du travail vient de publier son rapport 2011. L'analyse de son activité est l'occasion de mettre en lumière les thématiques qui reviennent le plus souvent dans les entreprises et les conséquences de celles-ci pour les salariés.

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  • Les organisations sont-elles pathogènes ?
    Les risques prycho-sociaux mobilisent de nombreux intervenants et observateurs du monde des organisations. L'appellation même n'est-elle pas un parti pris ?
    Jean-Louis Lascoux jeu 04/10/2012 - 12:23
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    04 / 10 / 2012 | 8 vues
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    La DGCCRF doit être au service de l'économie

    Les syndicats CGT, Solidaires et FO ont profité de la visite ces jours-ci du ministre chargé de la consommation à Montpellier, ville emblématique pour la DGCCRF (avec sa fac de droit spécialisée, une partie de l’ENCCRF, du SICCRF, du SNE, du SCL et des services déconcentrés), pour lui confirmer par écrit les positions rapidement développées lors de l'entrevue qu'ils ont pu avoir avec lui.
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    26 / 09 / 2012
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    Prévention des risques professionnels : un paysage encore émietté

    Les efforts de coordination entre la pléthore d’acteurs œuvrant dans la prévention des risques professionnels s’accentuent sous la pression budgétaire. Reste que le système manque encore de lisibilité entre les DIRECCTE, les CARSAT, l'INRS, les services de santé au travail, l'ANACT, les ARACT, l'OPP-BTP, l’ANSES, l’InVS sans oublier les Observatoires régionaux de santé au travail...
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    25 / 09 / 2012 | 5 vues
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    DIRECCTE : une première évaluation sans concession

    Un rapport sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), bouclé en février dernier, est désormais disponible.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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