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    11 / 09 / 2024
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    Randstad met sur la table une réorganisation avec un accord de performance collective

    Les responsables d'agence se trouvent dans le viseur d'un plan de réorganisation qui pourrait leur faire perdre leur autorité hiérarchique. Rien de moins.
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    04 / 09 / 2024
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    Justice : les salariés d'UFF licenciés pour refus d'APC perdent sur le motif mais gagnent sur les contreparties financières

    Si le tribunal judiciaire n'a pas annulé l'accord de performance collective d'UFF de septembre 2019 qui s'est soldé par le licenciement de 93 conseillers en gestion de patrimoine ayant refusé les modifications induites sur leur contrat de travail, 20 viennent de gagner en appel aux Prud'hommes sur les contreparties financières. Pas touche en revanche au motif des licenciements d'un accord unanime.
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    16 / 01 / 2023
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    Révision partielle de l'accord de performance collective de Servair sur les primes de 13ème et 14ème mois

    En pleine crise sanitaire, trois syndicats de Servair signent en novembre 2020 un accord de performance collective diminuant notamment de moitié les primes de 13ème et 14ème mois jusqu'à fin 2022. Avec l'amélioration des indicateurs économiques, la direction du spécialiste de la restauration aérienne a accepté de négocier un accord de révision partielle en mai 2022 sur les primes mais pas sur d'autres concessions accordées par les syndicats jusqu'à fin 2023 car la reprise se trouve cette fois fragilisée par le contexte inflationniste (...)
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    03 / 06 / 2022 | 259 vues
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    La Faculté de droit de Montpellier accueille le « vrai-faux procès » de l’APC Derichebourg Industries

    A l’occasion d’un « vrai-faux procès », les étudiant.e.s de première année du Master Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de Montpellier ont ainsi eu l’occasion d’éprouver les forces et les faiblesses du cadre juridique de l’APC (...)
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    27 / 04 / 2022 | 96 vues
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    L’OIT invite la France à revoir sa copie sur les licenciements qui découlent d'accords de performance collective

    La CGT et la CGT-FO demandent au gouvernement français de suivre les conclusions du rapport approuvé par le Conseil d’administration de l’OIT pour mettre pleinement en œuvre ses obligations internationales au titre de la convention n°158 (...)
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    17 / 01 / 2022 | 254 vues
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    APC

    À quoi ressemblent des APC gagnants-gagnants ?

    Les règles sont claires. L’employeur augmente la rémunération globale de la majorité des salariés tout en réduisant simultanément les cotisations sociales et en obtenant par ailleurs des gains de productivité sur l’organisation du travail. Découvrez les témoignages des RRH et des élus non syndiqués de Signall et de Fligitter, deux PME de la plasturgie qui ont négocié des APC gagnants-gagnants avec leur CSE, sur des durées de plus de dix ans, avec l’accompagnement de Plastalliance, l’organisation patronale dont elles sont adhérentes. Retour sur l’échange en ligne du 9 décembre dans lequel la CFE-CGC chimie a fait entendre son point de vue à la fois méfiant et curieux sur des APC qui mènent ces PME dont les syndicats sont absents à déroger au cadre conventionnel de la branche au maximum (...)
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    10 / 01 / 2022 | 72 vues
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    L’accord de performance collective, un dispositif déséquilibré

    Un élément du détricotage du droit du travail (..)
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    02 / 11 / 2021
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    Derichebourg Aeronautics : le remplacement de la prime de panier repas par des titres restaurant fait grincer les dents

    L'accord de performance collective contesté en justice par un syndicat a été l'occasion de mettre une politique repas, redressée par l'URSSAF, en conformité mais génère une frustration avec des soldes de cartes restaurant « impossibles » à dépenser, simplement parce qu'il est difficile de sortir pour se restaurer aux alentours du site (...)
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    10 / 07 / 2021 | 139 vues
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    Signez ou dégagez : la nouvelle politique sociale d'ADP

    Un dialogue social qui finit au poste de police (...)
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    01 / 07 / 2021
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    Kdo

    La prime de 13e mois conditionnée à des objectifs chez PicWicToys grâce à l’APC

    L’APC signé par tous les syndicats représentés (CFDT, CFE-CGC et UNSA) chez PicWicToys conditionne le 13e mois à des indicateurs de performances économiques et augmente le temps de travail pour les non-cadres comme pour les cadres (...)
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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