L’affaire date de 2011. Au magasin Conforama de Leers (59), un document listant les vendeurs et les qualifiant avec des commentaires tels que « à actionner », « laborieux », « bon soldat », avait été découvert par hasard dans une photocopieuse par un salarié.
Pour avoir condamné un syndicaliste qui avait refusé un prélèvement d’ADN, la France a été à son tour condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette dernière a estimé qu’il s’agissait d’une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, ne pouvant passer pour nécessaire dans une société démocratique.
Le nouveau cadre du dialogue social dessiné par l’État met la pression sur les syndicats qui vont devoir s’employer à développer leur présence dans les PME et les ETI au risque de laisser le champs libre à des représentants du personnel sans étiquette et au recours au referendum par les employeurs.