Le nouveau cadre du dialogue social dessiné par l’État met la pression sur les syndicats qui vont devoir s’employer à développer leur présence dans les PME et les ETI au risque de laisser le champs libre à des représentants du personnel sans étiquette et au recours au referendum par les employeurs.

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Le dialogue social mérite plus que jamais le label de grande cause nationale. Voilà qui permettrait la diffusion gratuite de campagnes de communication sur les radios et les télévisions publiques. Des campagnes habilitées par le Premier Ministre… Ce serait l’occasion d’affirmer la reconnaissance du fait syndical en invitant à l’adhésion militante.

Rien n’interdirait au MEDEF, à la CPME, l’U2P ou l’UDES de relayer le message auprès de leurs adhérents à travers des campagnes de sensibilisation.

• Non, l’émergence d’une représentation syndiquée n’est pas une anomalie, une tumeur cancéreuse, à éradiquer de toute urgence pour se contenter d’un collectif sans étiquette.
• Non, il ne faut pas s’employer à noyauter le « ver syndical » qui prend corps dans le fruit défendu de l’entreprise en favorisant l’émergence de représentants moins actifs. Le représentant qui s’engage pleinement dans son mandat ayant en effet tôt fait d’être considéré comme un activiste.

Bref, un important travail de sensibilisation est à faire auprès d’une frange d’employeurs sur le caractère normal d’une représentation syndicale, que la situation soit globalement bonne ou plutôt tendue.

Reconnaître le droit à la controverse et plus si affinités

L’ordonnance sur le renforcement du dialogue social met à l’honneur le co-financement par le CSE de ses recours à des expertises extérieures à hauteur de 20 %, à l’exception de celle relatives aux PSE ou aux risques graves. Un succès pour les employeurs qui voient un « impôt révolutionnaire » dans le financement à 100 % d’expertise qu’ils n’ont pas demandé. Avec l’extension du co-financement, c’est un « ticket modérateur » qui est introduit, entend-on au ministère du Travail.

Si le co-financement peut être un gage de responsabilisation, il ajoute un frein financier aux recours aux interventions externes. Car le droit au recours à expertises par les CE et CHSCT est déjà largement sous-utilisé. Recourir à une expertise sur les comptes de l’entreprise est considéré comme un défaut de loyauté pour beaucoup de directions dont certaines n’hésitent pas à semer d’embuches les possibilités de recours.

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Pour lever la frilosité des élus à se faire accompagner par des compétences externes, la campagne de sensibilisation patronale à la cause nationale 2018 pourrait intégrer un volet sur les apports de l’expertise. Combien de directions sont-elles capables de reconnaître qu’il y a du grain à moudre, même dans les controverses et dans certaines expertises missionnées par les CE et les CHSCT…

Pour un fond d’amorçage du dialogue social dans les PME

Le cadre des recours à des compétences externes pour les CE mériterait un assouplissement. Si les élus ont besoin de recourir à des expertises, ils ont aussi besoin de conseils et d’accompagnement dans leurs actions, à l’instar des missions confiées par les directions à des cabinets de conseil divers et variés. Ce n’est pas le cadre qui prévaut. Notamment sur les expertises CHSCT où l’agrément du ministère du Travail reste allergique aux dimensions de conseil et d’accompagnement avec la justification d’éviter les conflits d’intérêts.

Pour faciliter le recours à des missions externes par les élus, pourquoi ne pas plancher sur la piste d’une mutualisation des budgets AEP au niveau des PME ? Ce serait l’occasion de peser davantage. Un fonds de mutualisation que l’État pourrait d’ailleurs abonder. Cela s’est déjà fait au moment de l’introduction des 35 heures avec le dispositif d’appui-conseil qui permettait aux directions des PME de co-financer l’intervention d’un consultant. C’est aujourd’hui le cas du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) qui permet de prendre en charge les interventions d’un consultant externe à hauteur de 12 jours avec un plafond fixé à 1 000 € HT par jour dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si le dialogue social devenait une grande cause nationale en 2018, il serait pour le moins justifié que l’État contribue à développer les capacités des élus à se faire accompagner. Mais la clef d’un dialogue social équilibré tient avant tout sur la capacité des représentants du personnel à s’approprier les démarches pour les porter sans se contenter de les sous-traiter. Pour cela, encore faut-il du temps pour se former et agir avec une vraie reconnaissance de l’utilité sociale des actions.