Le décret « arlésienne » sur l'habilitation des experts en santé au travail se fait encore désirer
Ce retard considérable soulève plusieurs questions dont celle-ci : à quoi bon sortir d’un système d’agrément par l’État (monopole public) si c’est pour le confier à un acteur unique (monopole privé) ?
Avec plus d’un an de retard, le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a fini par arriver.
Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP se félicite du succès de la manifestation du 28 avril qui a réuni à Paris 15 000 personnels non médicaux et médicaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et des délégations de plusieurs établissements hospitaliers de province.
Un décret du 20 avril 2009 qui aménage le dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants des entreprises aidées, interdit notamment la création de régimes de retraite chapeau au profit des dirigeants concernés.
Pour faciliter l’entrée des jeunes dans le monde du travail, Nicolas Sarkozy propose de nombreuses mesures. Cela passe notamment par le développement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des exonérations de charges et des primes pour les entreprises qui recrutent.
Il y a trois ans, le cabinet Stimulus s’est vu refuser sa demande d’agrément comme experts CHSCT. Patrick Legeron, psychiatre et directeur général de ce cabinet y voit « le signe d’un manque de maturité dans la façon d’aborder le sujet de la prévention des risques professionnels.
La norme ISO/CEI 17000 définit l’accréditation comme une « Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité ».
L’échec de la conciliation entre le Conseil et le Parlement européens sur la proposition de révision de la directive Temps de Travail a pour effet d’annuler cette proposition et de clore le processus de révision tel qu’engagé depuis 2004 à l’initiative de la Commission.
Pour FO qui s’est opposée depuis le début à ce projet, il s’agit d’une victoire syndicale.
Les représentants des syndicats comme des cabinets s’accordent pour dire que les modalités de l’agrément doivent évoluer. Trop administratif, justification approximative des refus et manques de retour contradictoires sont les principaux points à revoir.
Après 2008, Année du dialogue interculturel, la Commission a proclamé 2009, année de la créativité et de l’innovation, avec pour slogan : « Imaginer. Créer. Innover ».