L’échec de la conciliation entre le Conseil et le Parlement européens sur la proposition de révision de la directive Temps de Travail a pour effet d’annuler cette proposition et de clore le processus de révision tel qu’engagé depuis 2004 à l’initiative de la Commission.

Pour FO qui s’est opposée depuis le début à ce projet, il s’agit d’une victoire syndicale.

En effet, la directive Temps de travail, adoptée en 1993, prévoyait que soit révisé au bout de 10 ans l’opt out (possibilité de dérogation individuelle à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures – incluant les heures supplémentaires) à l’époque considéré comme disposition transitoire. Or, en 2004, la Commission élaborait un projet de révision qui non seulement pérennisait l’opt out mais introduisait une déréglementation maximale portant sur l’annualisation du temps de travail et la possibilité de ne plus considérer les temps de garde sur le lieu de travail comme temps de travail afin de contourner la réglementation actuelle.

Après avoir contraint au report à plusieurs reprises d’un accord au niveau du Conseil, l’action des syndicats, avec la CES au niveau européen, a conduit à une proposition amendée par le Parlement européen, confirmée en deuxième lecture en décembre dernier alors qu’une manifestation syndicale avait été organisée à Strasbourg (16 décembre) pour s’opposer au projet tel que validé par le Conseil en juin 2008.

Outre le fait que cela doit conduire à reprendre le dossier du temps de travail pour en supprimer l’opt out,  l’accent doit être mis sur une réorientation de la construction européenne rendue d’autant plus urgente du fait de la crise économique et sociale