Au fil du temps, la santé au travail est devenue un sujet majeur pour les salariés du secteur privé comme pour celui du public. Auparavant, trop souvent, le sujet n’était évoqué qu’au moment de la visite auprès du médecin du travail. En fait, la préoccupation était sous-jacente, l’amélioration des conditions de travail a toujours été intégrée dans les revendications légitimes des salariés et de leurs organisations syndicales, obtenir des avancées dans ce domaine concourt à l’amélioration de la santé en général et au travail en particulier.

Ces dernières années, dans les entreprises, des bouleversements importants d’organisation, de méthodes de travail et de gestion du personnel sont apparus. Les agents employés et cadres de la Sécurité sociale en ont subi les conséquences au même titre que l’ensemble des salariés. On a vu s’instaurer au fil du temps un malaise profond qui concerne toutes les catégories professionnelles sans exception. L’origine de cette situation nous l’avions indiqué en son temps, est le résultat de la mise en œuvre, par l’employeur de changements mal ou non maîtrisés. Pour que le changement soit compris et admis, encore faut-il qu’il soit porteur d’évolutions dans lesquelles le salarié trouve sa place et son intérêt.

Force est de constater que dans les organismes de Sécurité sociale, la politique des tutelles et des caisses nationales, au travers des conventions d’objectifs et de gestion et leur déclinaison au niveau local par l’intermédiaire des contrats pluriannuels de gestion ont modifié considérablement les conditions de travail. L’inadéquation des missions et des moyens a renforcé la fragilité de la santé de nombreux collègues. La recherche de l’efficience à tout crin, dans tous les domaines et à tous les niveaux est devenue le maître-mot des politiques de branches, entraînant la réduction des moyens, l’augmentation de la charge de travail et les réorganisations des structures de travail.

• Les effets de cette politique sur la santé des employés et cadres des organismes de sécurité sociale sont patents et dénoncés par les organisations syndicales depuis longtemps. L’absentéisme au travail augmente, les appels au secours de nos collègues et particulièrement des cadres sont nombreux. Le passage à l’acte désespéré est dorénavant constaté.  

Fin 2010 l’UCANSS et les organisations syndicales ont souhaité, au moment où l’environnement professionnel des salariés de la Sécurité sociale était marqué par des évolutions importantes, analyser les conséquences que celles-ci pouvaient avoir sur les conditions de travail et la santé. Les objectifs étaient de disposer d’un diagnostic national sur les conditions de travail et leurs effets sur la santé des salariés, d’élaborer des préconisations d’actions et d’alimenter la réflexion en vue d’une négociation sociale relative à la santé au travail des agents de l’institution.  

Instance paritaire nationale en charge de la santé

Cette négociation relative à la santé au travail s’est ouverte en mai 2012. Selon l’employeur (UCANSS), la démarche nationale doit de se décliner par branche, puis au niveau des organismes de bases. Sur la forme, il s’agirait d’un accord cadre, qualifié d’accord d’impulsion. Cela a son importance par rapport au périmètre des dispositions à négocier au plan national. Sur le fond, le projet de texte à l’étude met l’accent sur les engagements et responsabilité des acteurs.

• Il préconise qu’une rubrique dédiée à la qualité de vie au travail soit intégrée dans l’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement.

Le SNFOCOS est hostile à cette proposition, considérant que la responsabilité du cadre menant l’entretien ne saurait être engagée, sur un domaine de santé au travail qui ne relève ni de sa compétence ni de sa responsabilité. Il s’agit, pour notre syndicat, d’un point non négociable. Cette position est partagée par d’autres organisations syndicales.

L’UCANSS propose la création d’une instance paritaire nationale en charge de la santé, dont les missions seraient de :

• contribuer à la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention en santé ;
• engager, au regard de ses missions, une réflexion sur la mesure de la performance sociale de l’institution ;
• réaliser une veille permanente.

Notre syndicat rappelle qu’il est a priori favorable à toute mesure concrète permettant d’améliorer l’existant. La nouvelle rédaction du texte précise que : «  les organismes nationaux doivent intégrer, le plus en amont possible, avec la participation de la fonction ressources humaines,l'effet des orientations organisationnelles qu’ils définissent, sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des salariés ». Elle va dans le bon sens même si la notion de qualité de vie au travail mérite d’être précisée. Nous lui préférons les conditions de travail. Le fait que les plans d’actions des caisses nationales soient présentés devant l’instance paritaire sera considéré comme positif pour peu que celle-ci intervienne avant leur mise en œuvre. La périodicité de réunion de l’instance ramenée au trimestre est plus conforme au besoin.

Pourquoi ne pas utiliser cette instance comme une sorte de CHSCT national ?

À cette étape de la négociation le projet de texte ne fait pas consensus. L’UCANSS s’est engagée à poursuivre la recherche d’un compromis en précisant que celui-ci était évolutif. S’agissant des revendications défendues par notre syndicat, la direction de l’UCANSS a accepté de travailler sur l’organisation du service de santé au travail.

Le SNFOCOS milite pour défendre un service de santé au travail à la hauteur des enjeux considérés. En ce sens, il revendique l’intégration de la médecine du travail comme un service à part entière et reconnu comme tel dans les organismes de Sécurité sociale.