Dans le prolongement du rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, remis le 21 septembre dernier au Premier Ministre, un comité de suivi des actions et engagements pour améliorer les relations entre les indépendants et le RSI a été installé le 15 décembre par Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes), Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du Budget) et Martine Pinville (secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire).

Il a été rappelé que « le comité de suivi a pour vocation d'être un lieu de travail et de partage d’information entre les parlementaires, les organisations représentatives des assurés, les administrations et les assurés ». Dans cette approche, il associera l’ensemble des parties prenantes qui ont collaboré au suivi et aux efforts déployés depuis plus de 3 ans par le RSI pour permettre la normalisation d’une situation qui était fortement dégradée. 

Composition

Cette nouvelle instance comprend donc les parlementaires qui ont travaillé depuis 2012 dans le sens du redressement du régime. Fabrice Verdier présidera le comité. Sylviane Bulteau, co-auteur du rapport remis en septembre 2015, et les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux, qui ont également remis un rapport en 2014 sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, en seront également membres. Le comité rassemblera des représentants des deux assemblées et sera « transpartisan ».

Des représentants des organisations professionnelles concernées font également partie de ce comité : l’Union des professions artisanales (UPA), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), dont certaines sont représentées au RSI et constitueront des relais importants dans les relations avec les chefs d’entreprise. 

Par ailleurs, pour une représentativité aussi complète que possible, des travailleurs indépendants seront sélectionnés par un prestataire externe de manière à « garantir une totale indépendance de jugement ».

Rôle et fonctionnement

La vingtaine de membres de ce comité se réunira sur convocation de son président au moins tous les six mois.

Le comité aura pour rôle d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des vingt mesures en faveur des assurés du RSI, ainsi que des engagements de service de ce régime et des mesures à plus long terme entreprises par le gouvernement. 

Il pourra également organiser des groupes de travail sur des thèmes nécessitant des approfondissements, demander aux services du RSI et aux administrations des éclaircissements ou des évaluations sur certains points précis et prendre des décisions relatives au suivi des mesures. Il pourra également faire des propositions ou recommandations dans la continuité des mesures issues des rapports parlementaires.

Au terme de chaque séance, le comité rend un avis sur l’état d’avancement des mesures, avis qui sera publié. Cet avis permettra aux assurés et cotisants du RSI de prendre connaissance en toute transparence des améliorations et progrès accomplis par le régime.