Mercredi 13 décembre 2023, un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il a pour finalité de permettre aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’un cadre juridique plus favorable avec une présomption de salariat.

Le ministère public a enclenché une enquête pour travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés, puis une procédure devant le tribunal correctionnel qui a relaxé la société au motif que les « clickwalkers » ne pouvaient être considérés comme des salariés (...)

Le statut des livreurs des plates-formes de livraison donne actuellement lieu à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en cours d'élaboration, d’où les positions des tribunaux parfois totalement contradictoires…

Notre fédération entend défendre la condition et les intérêts des salariés des écoles de conduite, de plus en plus mis sous la pression du recours croissant au statut de micro-entrepreneur, de manière abusive (...)

Le projet expérimental de « conseiller indépendant local » est « inadmissible et contesté par tous les syndicats » (...)

Par un arrêt de la Chambre sociale, la Cour de cassation a très justement rappelé hier les éléments du lien de subordination qu’elle applique au contrat liant un livreur à une plate-forme numérique.