Une réunion d’information sur la revue des missions des agences régionales de santé (ARS) et la réforme territoriale était organisée au ministère le 13 avril.

 

Revue des missions

Le secrétaire général des ministères sociaux dresse une liste non exhaustive de missions ou d’activités qui devraient être transférées, parmi lesquelles on trouve les soins psychiatriques sans consentement (transférés vers les préfets), la répartition des lieux de stages (transféré aux universités), la régulation de l’offre en transports sanitaires (transférée à l’assurance maladie) ou encore de nouvelles modalités d’exercice s’agissant du grand domaine de santé et environnement. Tous les domaines touchés seront consignés dans un document d’orientation qui sera remis aux syndicats dans quelques temps.

Le secrétaire général assure qu’il y aura une phase de concertation après la remise de ce document, cela posant bien sûr des questions sur les ressources et l’organisation du travail dans les ARS. Quand la délégation FO pose la question de la suppression des postes en rapport avec ces activités, il nous est rappelé que les ARS sont appelées à réduire leurs effectifs mais que la réforme et la revue des missions ne demandera pas un effort supplémentaire. On appréciera la nuance avant que nous soit ensuite signifié que des gains se feront sur des mutualisations dans le cadre des nouvelles ARS.

Le SNFOCOS a interpellé le secrétaire général pour lui dire que l’une des premières économies qui allait être réalisée serait faite sur les postes des cadres dirigeants, directeurs bien sûr mais aussi toute la chaîne hiérarchique. Quel est l’avenir de ces cadres, agents de direction de la sécurité sociale ou inspecteurs de la fonction publique, sortant des écoles EN3S ou EHESP, quand leurs fonctions managériales seront le cœur de ces économies ?

Réforme territoriale

Le SNFOCOS demande une nouvelle fois à Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à être associé à la rédaction des textes instituant les nouvelles instances représentatives du personnel dans les grandes ARS, sans obtenir de réponse.

On ne peut pas exclure la mobilité géographique forcée.
Pierre Ricordeau a annoncé que, pour faciliter le dialogue social durant cette période et dans des ARS élargies, il demandait aux DG de donner aux représentants syndicaux des moyens pour se déplacer, à la fois en temps et en indemnité financière. Il précise que ces moyens doivent être accordés localement et selon la taille et la configuration de chaque nouvelle grande région et ce dès maintenant.

Suite à une question du SNFOCOS sur le problème particulier des praticiens conseils (qui n’ont pas le bénéficie de l’accord UCANSS sur la mobilité), Pierre Ricordeau a rappelé que, s’agissant de cette réforme, « on ne peut pas exclure la mobilité géographique forcée ». 

Le SNFOCOS a également posé la question de l’organisation des relations avec l’Assurance Maladie. Sachant qu’il existe aujourd’hui autant de commissions de gestion du risque et de directeurs coordonnateurs et médecins conseil régionaux que de régions actuelles (22), qu’en sera-t-il après le regroupement en 13 régions ?

Pierre Ricordeau a indiqué qu’une discussion aura lieu entre le préfet et le DG ARS pour une proposition sur la grande région. Il devrait en effet n’y avoir qu’une seule commission de GDR mais cela relève de l’organisation de l’Assurance Maladie et son directeur général, Nicolas Revel, aura à indiquer ses choix.

Amendement sur les délégations territoriales

Le SNFOCOS interpelle Pierre Ricordeau sur la teneur de son courriel qui évoquait la possibilité qu’une DT d’ARS puisse couvrir deux départements.

En effet, Pierre Ricordeau indique que, suite à un rapport (non divulgué) sur le travail interdépartemental, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale ouvrant la possibilité qu’une seule DT exerce sur 2 départements.

Suite à cette annonce, le secrétaire général du SNFOCOS est intervenu pour affirmer qu’il s’agissait là d’une erreur historique et que le gouvernement et l’Assemblée nationale devaient prendre toute leurs responsabilités face à ce démantèlement des territoires.

Aujourd’hui, le département existe toujours (avec des attributions medico-sociales par exemple) et le ministère de la Santé, lui, déserte ces territoires ! C’est toute la République qui est affectée par un tel choix qui vide un peu plus le service public de son sens, celui de la proximité et donc de l’égalité de traitement. A-t-on pensé à ce qui se passerait lors d’une catastrophe sanitaire ? Qu’en est-il d’une réponse rapide et efficace, en COD par exemple ?

Cette grave décision, annoncée en catimini aux organisations syndicales, est l'un des premiers coups durs de la réforme territoriale alors même que la ministre avait rappelé l’importance du travail des directions territoriales et de la territorialisation de la santé.