Pénibilité, risques sanitaires, inaptitude, modification des conditions de travail… Nombreux sont les contextes professionnels dans lesquels le médecin du travail se montre comme référent indispensable pour le salarié. Si prévention et conseils sont ses maîtres-mots, son rapport annuel d’activité est un document à bien analyser pour un membre du CHSCT.

Qui est le médecin du travail ?

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés et du CHSCT, notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, l’intégration des employés handicapés, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise. Pour remplir cette mission, il mène des actions dans le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Ce professionnel a donc un rôle primordial car il agit pour la prévention de la santé physique et morale des travailleurs. En plus des visites médicales obligatoires, il a entre autres une obligation légale : le rapport annuel d’activité. Transmis pour toute entreprise de plus de 300 salariés au CE et au CHSCT, ce document peut aussi être demandé par le CE d’entreprise de plus de 50 salariés.

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

Pourquoi ce rapport est-il si fondamental, surtout pour le CHSCT ? C’est la « photo » des actions médicales entreprises dans l’année écoulée. Il permet de mieux évaluer les risques professionnels et d’établir le dialogue entre les membres du CHSCT, l’employeur et le médecin du travail.

Le code du travail en fixe le contenu. Le modèle légal « rapport technique de médecin du travail » stipule qu’il doit comporter une partie médicale et une autre relative à l'action du médecin du travail dans l’entreprise.

La partie médicale

Doivent y figurer des données numérique simples :

• les effectifs pris en charge ;
• le nombre de salariés soumis à des risques et à une surveillance médicale particulière ;
• le nombre de visites réalisées ;
• le nombre et le type d’avis médicaux rendus ;
• le temps consacré au suivi médical des salariés ;
• le nombre de déclarations de maladies professionnelles et d'inaptitude ;
• le nombre de reclassements ;
• les éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.

Les « actions sur le milieu du travail » et les objectifs

Rappelons que le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps à des actions dans milieu de travail : études de postes, visites et contrôles d’environnement de travail, mesures etc. Cela doit figurer dans le rapport. Durant ces actions en milieu de travail, des études de poste, des études acoustiques, toxicologiques effectuées dans l'année ou toute autre étude en milieu de travail peuvent s'élaborer.

Les membres du CHSCT peuvent donc interpeller l’employeur si le médecin est absent du terrain.

Tout rapport doit se terminer par :

• les objectifs que se fixe le médecin du travail ;
• l'organisation d’actions de formation : secourisme, éducation sanitaire etc. ;
• ses observations générales.

Quelle position du CHSCT ?

Le CHSCT doit exiger la production de ce rapport. Après son examen en réunion, le CHSCT doit rendre un avis sur le plan d’activité en milieu de travail qui doit récapituler les actions de prévention et les études à entreprendre au sein de l’entreprise. Ce rapport est ensuite transmis au CE.

Pour les actions menées par le CHSCT ou des arguments à porter sur la prévention des risques professionnels, les indications incluses dans ce rapport annuel apportent une vraie légitimité au regard des élus du personnel. C’est donc un atout fondamental.