Le 22 septembre, le 4^ème colloque international du GESTES (Groupe d’études sur le travail et la santé au travail) a souhaité mettre à l’honneur les recherches menées par trois doctorants sur les modes de prévention et de reconnaissance des risques professionnels.

L’intervention de l’historien Éric Geerkens (Université de Liège) a permis de mettre en perspective les freins à la réparation autant qu’à la prévention.

Le parcours du combattant de la reconnaissance des maladies professionnelles

Les interventions ont mis la lumière sur les transformations en marche dans les services de médecine du travail et la difficulté à faire reconnaître les maladies professionnelles. Doctorante en sociologie (CERIES, Université de Lille 3), Lucie Horn a ainsi évoqué la rationalisation de la prévention dans les services de santé au travail. L’introduction de la pluridisciplinarité dans ces services a, selon elle, été l’occasion d’une protocolisation de la prévention des risques : l’identification des risques se fait en amont et pas depuis une analyse du travail réel. La nouvelle gouvernance des services de santé au travail, à travers l’introduction en 2011 d’une nouvelle instance (la commission médico-technique), a par ailleurs mené à une « homogénéité des instruments de prévention ». En effet, si, auparavant, c’était les médecins qui réfléchissaient aux actions à mener à partir de et au niveau, de l’entreprise, c’est désormais cette commission qui les définit sous forme de protocoles que les médecins du travail doivent ensuite mettre en œuvre. Les directions ont en outre un contrôle direct sur cette instance : ils y choisissent les ordres du jour. Ainsi, la participation des médecins ne consiste qu’en « une validation des orientations choisies par la direction », au risque sinon de se positionner comme contradicteurs, une position qu’ils « doivent être prêts à assumer ». C’est un cercle vicieux : puisque les médecins du travail sont passifs, les réunions sont organisées par l’administration des services. Pour la doctorante, « la commission médico-technique est une instance de légitimation médicale des actions lancées par la direction », alors que la protocolisation met « à mal l’indépendance médicale ». Cette démarche tend par ailleurs à promouvoir l’approche technique de la prévention des risques professionnels, qui se présente comme neutre, objective et scientifique. Ce qui cache, en réalité, une certaine conception du travail, vidée de ses dimensions d’aliénation et de domination. « La santé au travail est davantage l’œuvre d’un compromis élaboré par le médecin, plutôt qu’une alliance rationnelle entre santé et productivité ». 

Enfin, Marie Ghis Malfilatre, doctorante en sociologie (CEMS-EHESS), est intervenue sur les effets de la politisation du problème de la santé au travail sur sa prise en charge à partir du cas de l’industrie nucléaire. Si les premières alertes concernant les effets de la radioactivité sur les travailleurs remontent aux années 1920 (avec le cas des Radium Girls aux États-Unis ou celui des ingénieurs proches du laboratoire de Pierre et Marie Curie en France), donnant lieu, sous la pression conjuguée des familles de victimes, du milieu scientifique et médical, de la presse et du Bureau International du Travail (Albert Thomas), à la création du tableau n° 6 des maladies professionnelles en 1931, les dangers de la radioactivité pour les travailleurs n’ont pas pour autant été thématisés comme enjeu de mobilisation de la part des organisations syndicales de ce secteur au moment du lancement du programme nucléaire français. À partir d’une série de troubles intervenus au début des années 1970, dans l’usine de retraitement de la Hague, les dangers du travail nucléaire sont redevenus, provisoirement au moins et dans un contexte de nucléarisation accélérée de la France, un problème public. Alors que les conditions de travail se dégradent fortement dans cette usine et que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) dont elle dépend prévoit de « privatiser » ce secteur, les agents engagent une importante dynamique d’enquête, relayée nationalement par les organisations syndicales de ce secteur et, tout particulièrement, par le Syndicat national du personnel de l’énergie atomique (SNPEA, affilié à la CFDT).  

D’abord diffusés dans des arènes internes au CEA, les résultats de ces enquêtes (médicales et syndicales) sont bientôt rendus public, dans un contexte national particulier, marqué par l’adoption du plan Messmer, intensifiant la « nucléarisation » de la France. Avec l’ouvrage L’électronucléaire en France (paru au Seuil en 1975) mais aussi avec des interventions dans la presse locale et nationale ou à travers le film Condamnés à réussir, tourné en 1976 avec les ouvriers de la Hague jouant leur propre rôle, la dynamique d’enquête partie de la Hague agrège progressivement des acteurs aux propriétés sociales, professionnelles et politiques distinctes, lesquelles instruisent et éclairent tour à tour, différents aspects problématiques de la production nucléaire. Cette coopération permet alors la mise en commun de connaissances et de savoirs jusque-là divisés, incomplets et dispersés, donnant une visibilité nationale aux problèmes du travail dans cette industrie. L’élargissement du public et la politisation du problème ont finalement des effets ambivalents. Localement, à la Hague, des salariés sous-traitants intervenant sur des opérations particulièrement exposées ont été embauchés, à une époque où leur suivi médical et la prévention ne dépendaient que du bon-vouloir des entreprises. Par ailleurs, un comité d’hygiène et de sécurité élargi a été mis en place pour tenter de résoudre les problèmes soulevés par les agents de la Hague. Si ces mesures attestent d’une prise en compte partielle du problème, les questions de santé au travail ont aussi été reconfinées à des arènes discrètes et le public élargi constitué autour de cette question s’est finalement évanouit, éclipsé par des agendas politiques et syndicaux divergents. Ce faisant, le problème de la santé au travail dans cette industrie est retourné dans une forme d’invisibilité sociale, renforcée par le recours encore augmenté à la sous-traitance au début des années 1980, une situation qui est toujours d’actualité.

L’intervention de l’historien Éric Geerkens (Université de Liège) sur le discours médical relatif aux maladies professionnelles ne fait que conforter les freins à la réparation autant qu’à la prévention. Prenant pour exemple les pathologies respiratoires des mineurs de charbon depuis la fin du XIX^ème siècle, il a d’abord expliqué que faire l’histoire d’une maladie professionnelle n’avait rien à voir avec l’idée d’un inéluctable progrès des connaissances médicales ; il ne s’agit pas non plus de limiter l’histoire de la maladie aux grandes étapes du droit actant sa reconnaissance et instaurant des dispositifs de réparation. Quelques jalons d’histoire de la pneumoconiose des ouvriers mineurs de charbon : déjà en partie discutée dans les années 1860 sous le nom d’anthracose, le débat la concernant est resté le même pendant un peu moins de trois quarts de siècles. Deux thèses s’affrontaient alors : 1. la poussière de charbon est à l’origine d’une maladie spéciale, sui generis ; 2. il ne s’agit pas d’une maladie professionnelle car il y a toujours une autre pathologie en amont, qui est la véritable origine de l’état du malade, dont principalement la tuberculose. Longtemps, l’essentiel de l’attention a été capté par cette dernière, ensuite par la silicose, laissant l’anthracose en dehors du champ des préoccupations.

Le fait est que certaines connaissances médicales (ici sur la silicose, reconnue dès 1915 comme une maladie propre, indépendante des pathologies infectieuses, au premier rang desquelles la tuberculose) ont fait obstacle à d’autres connaissances ultérieures. En effet, s’opère alors une réduction des pneumoconioses à la seule silicose et au seul agent pathogène « silice libre », excluant dès lors les poussières mixtes. Certains États ont commencé à reconnaître celle-ci dès avant la Première Guerre mondiale. Si en 1925 le BIT a provisoirement exclu la silicose des maladies professionnelles réparables, pour « incertitude scientifique », une conférence internationale organisée à Johannesburg en 1930 par ce même BIT a forgé un consensus sur la définition de la silicose en prélude à sa reconnaissance comme maladie professionnelle. Si la fixation sur la silicose fait obstacle à la reconnaissance de la pneumoconiose, la logique des stades radiologiques par lesquels notamment on caractérisait la maladie a paradoxalement libéré l’apparition de connaissances nouvelles. En Belgique, une enquête conduite en 1935-1936 sur un millier de mineurs (900 ouvriers exposés à la roche et 100 « témoins ») pour montrer qu’ils n’étaient pas atteints de la silicose au sens de Johannesburg a apporté des résultats inattendus : même les travailleurs qui n’avaient jamais été exposés à la roche, donc à la silice, avaient les poumons tout aussi noirs, correspondant à des stades radiologiques avancés de la silicose. Cette étude a semé le trouble. Avec les recherches britanniques ultérieures, elle a ouvert la voie à la reconnaissance d’une pathologie respiratoire spécifique aux mineurs de charbon.

Par ailleurs, l’historien a mis en avant le fait que, en amont comme en aval du processus de reconnaissance, il y a eu un souci très fort d’assurer le maintien de l’activité d’un secteur encore économiquement central car pourvoyeur d’une source d’énergie alors sans substitut. L’administration des mines se plaçait délibérément du côté des exploitants et faisait généralement prévaloir les impératifs de production sur les considérations de santé au travail, dans son activité règlementaire ou de contrôle. Il a également souligné la faiblesse des moyens de connaissance, dont disposaient les pouvoirs publics lorsqu’on les compare à ceux du patronat. Celui-ci maîtrisait l’expertise en finançant des programmes de recherche, en mobilisant des universitaires ou en se dotant d’organes de connaissance propres ; l’hégémonie patronale sur ce discours n’a eu pour limite que l’intervention de quelques « francs-tireurs ». L’acteur patronal est dominant dans ce contexte, soucieux de dénier, sous divers registres, l’existence ou l’importance de la maladie, d’enrayer l’action publique et de limiter les coûts, dès lors qu’il s’agit de réparer. La prévention, qui a enregistré d’indéniables progrès, paraît bien lente et largement subordonnée à des considérations productives.

Généalogie de l’inaptitude

Avec une approche plus juridique, Clément Cailleteau, doctorant en droit (Comptrasec, Université de Bordeaux) s’est attelé à une généalogie de l’inaptitude depuis 1893. Cette notion renvoyait au départ à une atteinte au corps et à une logique de déclaration dans la législation industrielle. Puis elle est devenue l’instrument de différentes pratiques de sélection de la main d’œuvre à l’entrée dans l’emploi dans les années 1920, quand primait l’organisation scientifique du travail. Elle permettait alors d’orienter la main d’œuvre vers des tâches professionnelles où elle était plus performante. Dès 1946, elle a servi à trier la main d’œuvre, dans un objectif de prévention, une perspective qui s’est prolongée dans les années 1980, avec la volonté d’adapter le travail à l’individu et pas le contraire (via obligation de reclassement par exemple). L’inaptitude a ensuite trouvé un autre rôle, au cœur de la situation de harcèlement : protéger la victime en la retirant du poste. Autour de cette diversité d’usages, l’inaptitude a permis le développement d’un solide régime juridique visant à protéger le rôle pivot du médecin du travail, seul à même d’évaluer l’état de santé des salariés et à apprécier l’environnement du travail. L’inaptitude s’est en outre construite sur l’idée d’une capacité physique du salarié. « Il faut alors la replacer dans un contexte plus large, en l’indexant sur la conception de la maladie ». Le corps est au cœur du droit du travail et permet de le suspendre. Il faudrait ainsi penser ensemble la maladie et le travail.

Julie Primerano, doctorante en sociologie (2L2S, Université de Lorraine) a questionné les enjeux et significations d’une reconnaissance d’un cancer en maladie professionnelle.
Cette présentation repose sur une recherche qualitative menée essentiellement en Lorraine autour de la reconnaissance des cancers liés à une voire des expositions professionnelles. Si elles sont massives, il y a pourtant sous-déclaration. En effet, seuls 2 000 cas par an seraient reconnus, pour 14 000 à 30 000 cas. Pour la doctorante, cela s’expliquerait notamment par une tension entre sentiment de légitimité et réparation. D’abord, une indemnisation ne peut en aucun cas compenser les pertes de santé. « Le corps est irrémédiablement abîmé ». Il n’y aurait en outre que peu de démarches revendicatives du côté des malades... La maladie professionnelle n’est en effet généralement vue que comme un outil visant à mettre la famille à l’abri ou un outil de pression sur le lieu de travail. Par ailleurs, cette demande peut se heurter à un fort sentiment de dette envers le patron pourvoyeur d’emplois, à une peur des représailles et à un certain « fatalisme du subordonnée ». Sans oublier le tabou de la « souillure de l’argent » et la volonté d’échapper à l’étiquette de « profiteur », ou à une démarche qui pourrait salir le défunt quand celle-ci est réalisée par la famille (cf. les « veuves joyeuses »). Les demandeurs peuvent également être accusés de vouloir faire couler l’entreprise, quand les médecins eux-mêmes ne les font pas culpabiliser, eux-mêmes soumis à des pressions (de la part des employeurs).

Retrouvez la première partie du colloque sur le travail informel, l'emploi de qualité et l'objectivité numérique avec les interventions des membres de son conseil scientifique ainsi que celle des doctorants sur ce travail réel qui révèle les conflits de rôles et le gaspillage de compétences sans oublier la conclusion sur la notion d'exterritorialité juridique.