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La reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau: Un apaisement jurisprudentiel en trompe-l’œil ?
Par une décision du 5 juin 2025 (Cass. 2e civ., n° 23-11.391), la Cour de cassation est intervenue sur un contentieux relatif aux délais de procédure dans la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau. Si elle pose un cadre, la solution adoptée soulève davantage de doutes qu’elle n’en dissipe.
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