Le projet de second plan ministériel santé, sécurité et conditions de travail 2015-2018 qui nous a été présenté fin mai ne comporte pas moins de 40 objectifs et 102 actions !

Celui-ci devrait remplacer le projet d’accord ministériel prévention des RPS, rejeté par l’ensemble des fédérations faute de moyens de la part des ministres. Malheureusement, dans un contexte depoursuite de réductions d’effectifs et de moyens, ce projet n’en apporte pas plus même s’il répertorie des actions déjà engagées ou programmées par le CHSCT-M.

En effet, pas d’action concrète dans ce volumineux projet de plan mais pas moins de 7 guides et 7 documents directionnels à rédiger ainsi que de nombreux modules de formation à élaborer et un accord-cadre. Pourtant, tous les rapports des acteurs de prévention du ministère ne cessent depuis des années d’alerter sur la souffrance au travail des agents et les RPS dont les causes sont bien connues :

• des réductions d’effectifs et de moyens budgétaires qui sont imposées chaque année;
• d’incessantes restructurations imposées et subies par les agents ;
• des instances CT, CHSCT parfois ni saisies, ni informées comme elles devraient l’être pour défendre et améliorer les conditions de travail des agents ;
• des charges de travail en augmentation liées aux suppressions d’emplois ;
• des pressions sur les agents liées aux objectifs ;
• des organisations du travail parfois pathogènes.

Pour autant, notre organisation syndicale estime que ce projet de plan ministériel comporte quelques éléments qui vont dans le bon sens :

• conduite de projets : en cas de projets importants, de restructurations, la prise en compte des conditions de travail ;
• déclaration et suivi des accidents de service ;
• la mise en place du suivi médical professionnel et post-professionnel pour les agents exposés à l’amiante et aux CMR ;
• la traçabilité des expositions à des facteurs de pénibilité ;
• la mise en place de la filière de formation ministérielle santé et sécurité au travail ;
• la prévention des TMS ;
• la formation des services RH à la médecine statutaire.

Pour notre fédération, de réels engagements de la part des ministres sont encore et toujours indispensables :

• l’arrêt des suppressions d’emplois et de moyens,
• un plan pluriannuel de recrutements permettant d’assurer l’indispensable adéquation missions/moyens ;
• l’arrêt des restructurations ;
• la préservation et le renforcement du réseau des acteurs de prévention (médecins de prévention, ISST, SA, ergonomes, ARMP),
• l’éradication de l’amiante dans tous les bâtiments,
• l’imputabilité au service de suicide et de toute tentative de suicide.

La discussion se poursuivra lors du CHSCTM du 6 juillet prochain.