Deux accords ont été conclus suite à une négociation : un concernant l’intéressement et l’autre concernant la participation.

• Sur l'intéressement, l'accord a été signé par la CFDT, la CGT et FO
• L'avenant à la participation a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO

Dans ces échanges entre organisations syndicales et la direction, il a été noté que la norme IFRS 17 pourrait avoir un impact négatif significatif sur les montants de ces primes. À cet égard, notre syndicat  a  demandé en réunion une simulation de l'évolution de ces primes suite à l'application en 2023 de la norme IFRS 17 afin  de comparer très concrètement  la situation actuelle basée sur IFRS 4 (la formule actuelle) avec la situation future basée sur IFRS 17 (la nouvelle formule). La direction a fourni aux organisations syndicales cette simulation , et selon les  hypothèses présentées  la nouvelle formule (I-P) s'avère  plus avantageuse.

Les principaux éléments à retenir :
 

• Compte Courant Bloqué 5 ans (CCB) maintenu: Ce dispositif dans lequel les salariés peuvent placer à 5% par an la totalité ou une partie de la prime de Participation est maintenu.
• Les objectifs extra-financiers prennent plus de poids: 50% dans l’accord actuel contre 20 % dans l’accord précédent. Cela permet d’atténuer les risques de fluctuations des critères économiques et financiers. C’est une demande de notre syndicat  depuis plusieurs années.
• Critère poids absentéisme dans le calcul du montant individuel: Il baisse par rapport à l’accord précédent (50% contre 60% auparavant). Les salariés en longue maladie seront moins pénalisés.
• La loi PACTE et son effet redistributif:  La réserve spéciale pour la participation est répartie en fonction du ratio salarial et le salaire personnel ne dépasse pas 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (3 PASS). Auparavant, cette limite était fixée à 4 fois la limite supérieure (4 PASS). La mesure vise à réglementer les salaires éligibles afin d'assurer une répartition plus équitable des fonds de l’épargne salariale.
• Un dispositif qui privilégie la sécurité: La nouvelle formule I-P permet de faire jouer la solidarité entre le niveau de l’intéressement et celui de la Participation : Si la participation diminue l’intéressement peut compenser cette baisse.

Nous sommes conscients que les enveloppes d’intéressement et de participation sont plafonnées à 17 % de la masse salariale (ou 18,7 % si certains objectifs atteignent 120 % ou plus). Cependant, il est important de rappeler que ces primes sont soumises à de nombreuses incertitudes, notamment économiques et financières.

Notre syndicat préfère la sécurité pour les salariés. « La sagesse réside parfois dans la reconnaissance que certains risques ne valent tout simplement pas la peine d'être pris » (vieux proverbe).

Rappelons néanmoins que ces primes de participation et d'intéressement ne doivent en aucun cas se substituer aux salaires. En effet seuls les salaires génèrent des cotisations essentielles au financement de notre système de protection sociale collective. La préservation du salaire différé
reste une de nos priorités.