Le 31 janvier 2013, une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Ce texte aurait dû être l’occasion pour les députés d’échanger et d’exposer leurs points de vue et arguments autour d’un sujet majeur de santé publique.
La durée du travail fait l’objet de nombreuses modifications depuis 2000 et engendre un problème de lisibilité et d’efficacité de la législation en vigueur. Rendue dépendante des choix politiques et économiques du pays et de l’Union européenne, la simplification du droit de la durée du travail connaît régulièrement des retournements de situation selon la catégorie de salariés concernée.
La parution de la décision de l’autorité de contrôle prudentiel au Journal Officiel du 30 décembre 2012 finalise la démarche de fusion d’Harmonie Mutuelle et officialise ainsi son agrément.
Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples (sécurité, propreté, image de l’entreprise etc.), mais qui paye ?
La Cour de Cassation, intervenue plusieurs fois sur cette question, pose très précisément les règles.
Les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo et un dossier de 38 pages.
Vous avez sans doute été informés de la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Sauf accord dérogatoire, l’accord du 11 janvier, prévoit que les CE financent 20 % des interventions des cabinets d’expertise dans le cadre de la base de données unique (sur abonnement).