D'après l’article 121-2 du Code pénal, les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des inf
Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui a été licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement.
La dernière plénière du CE européen de Huntsman se tenait à Barcelone (Espagne) les 30 et 31 octobre 2013.
Le temps fort de ces réunions est toujours l'intervention de Peter Huntsman, n° 1 de la société, qui présente les chiffres des différentes entités de la compagnie, puis permet aux salariés investis de la mission de représentation de poser leurs questions.
En 2014, 13 123 postes seront supprimés au niveau des différents ministères (administrations centrales, services déconcentrés, services spécialisés, opérateurs sous tutelle etc).
La retraite, tout le monde en parle et certains agissent. Un sujet sensible alors que les régimes qui servent à son financement se dégradent chaque année, des pensions qui risquent de fondre comme neige au soleil...
Cette situation n’est pas nouvelle. Chaque année voit surgir un nouveau plan pour tenter de sauver des régimes qui souffrent et risquent l’apoplexie.
L'accord d'intéressement du siège de Renault intègre un critère sur les règles de sécurité de l'information.
Les documents et matériels sensibles utilisés dans la journée doivent être ainsi préservés le soir. Chaque collaborateur doit être en mesure de faire baisser le risque de fuites accidentelles d'information.
