Dans le prolongement de l'accord-cadre signé avec les organisations syndicales en octobre 2013, le Premier Ministre a signé le 20 mars dernier une circulaire soulignant le devoir de mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés sur la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

Elle insiste sur la nécessiré de définir et mettre en œuvre des plans d'action de prévention en étroite association avec les CHSCT, tant au niveau national que départemental.

Une évaluation de la mise en œuvre de cet accord cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé, et sécurité au travail » du CCFP (conseil commun de la fonction publique), sur la base d'indicateurs * définis dans les annexes de cette circulaire qui recadre assez précisément les choses.

Une sorte de kit destiné à aider les employeurs à formaliser leurs plans d'action en la matière est disponible sur le portail de fonction publique : www.fonction-publique.gouv.fr.

* Parmi lesquels quatre seront particulièrement suivis :

- le taux d'absentéisme pour raisons de santé,
- le taux de rotation des agents,
- le taux de visites sur demande au médecin de prévention,
- et le taux d'actes de violences physiques contre le personnel.