Trois syndicats sur 4, représentant plus de 65 % des salariés, ont refusé de signer l’accord relatif aux négociations salariales pour l’année 2014, proposé par la direction de Canal+. Un nouvel échec comme une suite logique aux négociations tendues de ces 3 dernières années sur ce sujet.
Un guide prenant en compte les décrets n° 2009-1546 et n° 2009-1547, relatifs au suivi post-professionnel pour la fonction publique d’État, a été présenté au CHSCT ministériel à Bercy mi-décembre.
La loi de sécurisation de l'emploi change les modalités d'information des représentants du personnel. Une base de données économiques et sociales doit être mise en place dans les entreprises. Le rôle des élus du personnel s'en trouve considérablement renforcé.
Au regard des 180 départs de son dernier PSE, la Société Générale est censée verser à l’État 2,5 SMIC par départ (soit environ 630 000 €) au titre de la revitalisation de l’emploi local. Seul un accord d’entreprise sur l’utilisation des fonds peut permettre de garder la main sur cette enveloppe de la revitalisation.
Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.
Début janvier, le comité de sélection pour la procédure de recrutement des administrateur civils au « tour extérieur » a rendu son rapport 2013.