Le 18 novembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Paris a frappé fort en condamnant Le Méridien à payer 16 millions d’euros à 49 ex-cadres français qui avaient occupé des postes de directeurs d’hôtels à l’étranger. Le motif : une carence de couverture dans la protection sociale sur les cotisations retraite et chômage.

Hormis pour les personnels détachés, rien n’oblige une direction à s’acquitter d’une façon ou d’une autre des cotisations sociales pour ses expatriés français. Sa seule obligation : régler les cotisations sociales obligatoires du pays d’accueil. Mais la convention collective du Syntec, dont dépend Le Méridien, impose l’obligation pour l’employeur d’assurer une protection sociale équivalente au cadre obligatoire français pour les salariés en mission.

Retrouvez le développement de cette actualité avec notamment le témoignage de Jacques Ferrière, le président de l’ADREM (association de défense des retraites des expatriés Méridien), aujourd’hui retraité, qui a enchaîné les postes de directeurs d’hôtels à l’international entre 1977 et 1991. Une association qui porte les germes d'une "Class Action" - Accès réservé aux membres inscrits qui bénéficient de la période découverte gratuite. 

La direction du Méridien a articulé sa défense sur le fait que les plaignants n’étaient pas en mission mais en poste à l’étranger. Le tout en argumentant qu’une mission ne pouvait être que de courte durée alors que des plaignants ont été en poste plusieurs années dans le même pays. « Il n’y a pas de notion de durée qui puisse s’appliquer à une mission », explique Nicolas Sauvage, avocat associé du cabinet Courtois Lebel.

Au delà des subtilités des conventions collectives, le risque juridique concerne aussi les entreprises qui proposent parfois à leurs salariés expatriés de compenser la non prise en charge d’une protection sociale par une indemnité financière laissant à ces derniers le soin d'assumer eux-même leur protection. " La justification et les conséquences de cette décision doivent être bien explicites et actées dans le cadre du contrat de travail car elle peuvent faire à terme l'objet de contentieux entre le salarié et l'entreprise notamment lorsque le salarié constate qu'il a perdu des droits », explique Jacques Ledys, directeur du Marché Mobilité Internationale chez GMC Services, un cabinet de conseil et de courtage spécialisé dans la protection sociale des expatriés. Pour lui ce "risque" ne concernerait pas plus de 10 % des expatriés. Principalement dans les petites entreprises.