4ème sujet d’incertitude : Le financement de la portabilité. Comment organiser concrètement les systèmes de financement prévus par les partenaires sociaux ? Le financement de la portabilité des droits de protection sociale est sans conteste le sujet qui soulève le plus de difficultés.

Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.

Par souci de prendre en compte les spécificités des tissus économiques et sociaux locaux, toutes les organisations patronales se saisissent, quand elles ne sont pas impliquées depuis longtemps, des questions inhérentes au dialogue social territorial.

Pourquoi Le Méridien a-t-il été condamné aussi lourdement en novembre dernier pour défaut de couverture sociale de 49 ex-expatriés en poste, entre la fin des années 70 et début 90 ? Aujourd’hui, les entreprises n'ont aucun intérêt de s’exposer à un risque juridique bien réel.