Comment sécuriser les trajectoires professionnelles ou plus concrètement comment ne pas perdre tous ses droits en cas de licenciement, même pour faute lourde, ou de rupture conventionnelle. C'est l'objectif de la portabilité qui s'accommode avec le DIF, les contrats santé et bientôt les contrats dépendances, pour peu qu'ils soient collectifs et obligatoires. Dans la loi sur la modernisation du marché du travail du 12 juin 2008,  qui introduisait notamment la rupture conventionnelle et le contrat de mission, la portabilité constitue le volet sécurité de la flexicurité à la française. Un concept pour le moins obscur et aléatoire.

Le DIF

La portabilité du DIF, inscrite dans la loi de 2009 sur la formation, n'est pas très intéressante pour les personnes qui passent par la case Pôle emploi. À 9,15 euros de l'heure le forfait de prise en charge par les OPCA, difficile de développer son employabilité. Basé sur un crédit d'heures accumulé sur la base de 20H/an (plafonné à 120H) pour le salarié, le DIF bascule en effet au forfait monétaire dès lors que l'on acquiert le statut de demandeur d'emploi. Même topo dans le cas d'une mobilité externe sans passer par Pôle Emploi.

Partant du postulat que le turnover moyen est d'environ 13%, 1,57 millions de personnes pourraient faire valoir la portabilité de leur DIF chaque année pour un coût global de 287 millions d'euros par an. La portabilité du DIF est encore peu utilisée. 6,2% des salariés l'ont sollicitées en 2009.

Les contrats santé et prévoyance

Après un démarrage compliqué, la portabilité de la complémentaire santé-prévoyance obligatoire fonctionne plutôt correctement dans les grandes entreprises. Mais, dans les PME, beaucoup d'employeurs et d'assureurs traînent les pieds, quand ils « n'oublient » pas carrément de la proposer au salarié licencié. Nombre de compagnies d'assurances ont eu du mal à intégrer cette nouvelle contrainte.  En tout état de cause, ces premières évaluations indiquent que tous les salariés licenciés ne bénéficient pas de la portabilité. Certains probablement par manque d'information. Le risque juridique est bien là. Ce grand bazar avait été annoncé en juin 2009 dans les "Mystères de la portabilité", une série de 7 actualités publiées par Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reed Smith.

Les contrats dépendances

Dans la perspective d'un développement des contrats collectifs dépendance dans les entreprises, une question essentielle est celle de la continuité des droits en cas de départ de l'entreprise par un salarié. Aujourd'hui, bien des salariés perdent leur mise en cas de licenciement. Mais, de plus en plus, les contrats proposés prévoient une « portabilité », soit la faculté de basculer dans un contrat individuel en conservant ses points acquis en collectif.

Le champ de la portabilité est potentiellement très large. « En cas de problème au niveau de son carnet de commande, un employeur devrait pouvoir transférer le contrat en alternance dans une autre entreprise », a estimé Jean-François Pillard, le délégué général de l'UIMM, à l'occasion d'un débat organisée le 1er mars dernier par l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale. Cap sur les contrats portables ?