« La priorité ce n’est pas de rendre obligatoire l’adhésion à une mutuelle mais de permettre l’accès de tous à une tarification collective » - Jean-François Veysset, CGPME A la vue des chiffres de l’INSEE datant de juin 2007, les salariés français seraient plutôt bien couverts sur le plan de la santé. Plus de 90 % des assurés sociaux ont une mutuelle complémentaire, un chiffre global qui a triplé en 20 ans, mais il cache de fortes disparités et notamment dans l’accès à ce service dans les PME. « Ce chiffre comprend les adhésions individuelles qui sont beaucoup plus chères, mais aussi des ayant droits qui sont couverts par la mutuelle de l’entreprise de leur conjoint. Il faut donc être très prudent, car il ne reflète absolument pas la réalité d’accès des salariés à une complémentaire santé dans les PME. La priorité ce n’est pas de rendre obligatoire l’adhésion à une mutuelle mais de permettre l’accès de tous à une tarification collective », souligne Jean-François Veysset, le vice-président de la CGPME en charge des affaires sociales.

Age, niveaux de vie, statuts professionnels sont des facteurs qui influent fortement sur l’accès ou non à une mutuelle collective. Autre facteur d’importance, l’existence ou non d’un accord de branche comme dans le secteur bancaire, de la coiffure ou celui de l’assurance. C’est même bien souvent un élément déterminant dans les PME et TPE dont les salariés aspirent à la même couverture que ceux des grands groupes, mais où l’absence des organisations syndicales fait cruellement défaut. C’est ce que démontre l’accord signé en 2006 dans la branche de la boulangerie et entré en vigueur en janvier 2007, qui affiche un an plus tard un taux d’adhésion de 80 % des entreprises qui comptent en moyenne 4 employés. D’autres accords de branche existent dans des secteurs où les PME, voir les TPE, sont majoritaires comme celle de la coiffure, mais ils sont encore trop rares pour répondre à un besoin des salariés qui croît au rythme des restrictions budgétaires du régime général.

Développer des accords territoriaux

« Un salarié qui perd un emploi perd aussi sa mutuelle, c’est une double peine » - Jean-François Millat, CFDT

Fort de ce constat, la CFDT s’investit pour favoriser les accords de branche censés profiter notamment aux TPE du secteur de l’artisanat. Elle développe également des actions à l’échelle d’un territoire et au-delà de l’entreprise. C’est l’exemple de l’accord signé en septembre avec la fédération de la métallurgie en Auvergne pour permettre à ses adhérents de bénéficier des avantages d’un contrat collectif. En outre, l’organisation syndicale a également signé un accord qui concerne le secteur des services au sens large, pour couvrir ses adhérents qui sont au chômage ou qui n’ont pas accès à une mutuelle à titre préférentiel dans leur entreprise. « Un salarié qui perd un emploi perd aussi sa mutuelle, c’est une double peine. C’est pourquoi nous avons négocié un accord avec des mutuelles, pour permettre à nos adhérents de bénéficier de tarifs moins chers que s’ils souscrivaient individuellement ; une centaine en profite déjà », explique Jean-François Millat , secrétaire confédéral de la CFDT en charge des TPE-PME.

Tiers payant ou à défaut un remboursement rapide avec devis au préalable, espace en ligne individualisé pour suivre son dossier, les salariés des PME et TPE veulent bénéficier des mêmes prestations que les autres. Le potentiel de ces marchés, très longtemps considérés comme des niches sans véritable potentiel de développement, n’échappe pas aux acteurs du marché qui, petits comme grands, développent des prestations sur mesure pour les PME. « Depuis trois ans, nous adaptons nos gammes aux PME avec des tarifs très différents en fonction de la taille. Nous proposons une baisse du prix de 15 % si l’entreprise compte plus de 15 salariés, de 20 % si elle offre en plus un contrat de prévoyance et dès que l’on dépasse les 50 salariés, nous proposons des contrats sur mesure. Néanmoins d’une manière générale, ce sont les formules globales que recherchent les PME, les salariés veulent des services type assistance pour enfant malade, comme dans les grands groupes », explique Gérard Rigolet, responsable du développement et des partenariats chez GAN Assurance.

Un besoin d'accompagnement

Des attentes partagées par les directions, de plus en plus intéressées (comme leurs alter ego des grands groupes), par les contrats responsables, dont l’avantage est de mieux maîtriser les dépenses. Reste que l’absence d’IRP, comme la taille des services de ressources humaines dans les TPE et PME, impose aux professionnels du secteur de développer des prestations spécifiques d’accompagnement, d’animation et d’ingénierie. « Il est primordial d’accompagner l’entreprise sur le plan juridique, sur la rédaction des contrats, dans les négociations. Notre prestation ne s’arrête pas juste à la mutuelle, nous organisons des réunions avec le CE, nous soutenons la mise en place d’une commission paritaire… » explique Catherine Gaucher, responsable marketing et stratégie opérationnelle de Miel Mutuelle, qui compte 88 000 affiliés et réalise 25 % de son activité en Rhône-Alpes. Un ensemble qui relève en somme plus du conseil que de leur cœur d’activités, mais qui est indispensable pour s’implanter sur ces marchés émergeants et pour garantir une bonne qualité de services aux usagers.