Diversité > Accord seniors
Date de signature de l'accord : 26/11/2009
Signataires : CGT, CFDT, FO, CFTC

Emploi

• 21,22% en 2008

Temps de travail

Temps partiel fin de carrière

• 50% pour les salariés qui valident une retraite à taux plein dans les 3 ans qui suivent l'entrée dans le dispositif

Surémunération du temps partiel de fin de carrière

• 30% sous forme de prime annuelle

• à hauteur de 50% du temps libéré

Temps partiel  & droit à anticipation

• jusqu'à 24 mois pour les fonctionnaires qui acceptent une réduction de la surémunération de 15% pendant 3 ans

• priorité aux plus de 55 ans

Compétences

Mobilité interne

• pas de mobilité contrainte pour les salariés à 3 ans d'une retraite à taux plein

Tutorat

Objectif à 3 ans : 1600 tuteurs

VAE

• dispense d'activité de 40 heures pour préparer la VAE à partir de 45 ans