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22 / 05 / 2014 | 129 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Compte épargne retraite dans la police : une petite avancée, des questions en suspens

La direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) a proposé fin avril plusieurs solutions pour écluser l'énorme stock et flux des heures supplémentaires. Alliance fait état de la reprise de l'une de ses propositions par l'administration (et portée depuis 2003) : la possibilité d'un rachat de trimestres, opération qui permettrait de partir 3 ans avant l'âge légal.

Mais cette avancée en direction d'un compte épargne retraite plafonné à 12 trimestres, évidemment intéressant pour les agents rentrés tard dans la profession (c'est-à-dire vers 25-26 ans) ne satisfait pas outre-mesure le syndicat Alliance qui déplore que la question de la monétisation soit (pour l'instant) passée à la trappe et non proposée comme éventuelle alternative au futur CER. Officiellement pour raisons budgétaires...

En croissance permanente, le stock des heures supplémentaires a aujourd'hui dépassé les 20 millions d'heures. Un rapport de la Cour des Comptes de mars 2013 avait fait un décompte précis, par corps et régime de travail (cyclique ou hebdomadaire) etc. Il avait notamment pointé la gestion spécifique du temps de travail dans la police et son accumulation persistante d'heures non récupérées. Les divergences d'un service à l'autre étant assez importantes (p. 79) :

« En 2011, le volume d’heures récupérables était en moyenne de 298 heures par agent au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et de 258 heures par agent au sein de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de la préfecture de police de Paris. Ce ratio s’élevait à 129 heures par agent dans les services de la sécurité publique (…) Le reliquat des heures supplémentaires à récupérer, lui, au fameux service de protection des hautes personnalités (SPHP) a été multiplié par 2,3 entre 2008 et 2011 ».

Avant d'être transcrit dans la loi, le dossier du CER doit toutefois passer en comité technique et faire également l'objet d'un arbitrage par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Mais compte tenu de l'échéance électorale dans la police (programmée en décembre), autant dire qu'il n'aboutirait pas avant mi-2015.

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