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Fraude interne : les « interrogatoires » controversés du pôle enquêtes de France Télécom Orange
Le salarié de France Télécom Orange décédé lundi après s’être immolé par le feu à Pau avait été mis à pied, avec d’autres collègues, dans le cadre d’une enquête interne.
L’occasion de revenir sur les méthodes controversées du pôle enquêtes (20 enquêteurs), rattaché à la direction du contrôle général dont l’essentiel des 360 dossiers traités en 2010 concernait des salariés, en amont des procédures disciplinaires.
Fin 2012, la CFE-CGC Unsa affirmait recevoir de plus en plus de collègues « se plaignant d’avoir eu à subir les interrogatoires du pôle enquêtes selon des modalités qui violent les principes les plus élémentaires du droit ».
Et le syndicat d'égrener les moyens d’intimidation utilisés par les enquêteurs lors des interrogatoires : « les griefs retenus contre le collaborateur lui sont rarement, voire jamais communiqués ; le procès verbal d’audition que le collaborateur est invité à signer ne lui est pas remis, en dépit des promesses qui lui sont faites pendant l’entretien, les entretiens ont souvent pour but d’obtenir des « aveux » et le collaborateur interrogé peut être invité à pratiquer la délation envers ses collègues ; les entretiens peuvent durer plusieurs demi-journées, parfois consécutives, s’assimilant aux procédés de la garde à vue ».
À noter qu’un « manager ayant un doute sur la probité ou le comportement d’une personne placée sous son autorité peut demander au pôle enquêtes de mener des investigations sur son compte sans que la personne concernée, ni aucun représentant du personnel ou d’un syndicat, ne soit informé ».
La CFE-CGC Unsa demandait alors « une décision unilatérale de France Télécom déssaisissant immédiatement le pôle enquêtes de toutes les affaires disciplinaires et médicales ».
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Le fonctionnement du pôle enquête de France Télécom est-il l