Un membre de l’équipe du comité d’établissement d’Atos Solutions a été reçu en entretien préalable en mars dernier mais n’a toutefois reçu aucune sanction disciplinaire.
Les activités de Socotec, Veritas et Qualiconsult, organismes de contrôles techniques reconnus répondaient à des appels d’offre, se portaient candidats à des marchés appelant à des missions de conception comme des diagnostics énergétiques, des audits énergétiques mais aussi sur
Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. En l’occurrence, peuvent notamment être considérés comme fautifs :
- le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service,
En 2010, un cadre régional de l'AFP en charge de la photo validait la diffusion sur les fils de l’agence de huit photos du tremblement de terre en Haïti en violation du droit d’auteur. L’erreur coûte cher à AFP et à son partenaire américain Getty Images qui vont indemniser solidairement Daniel Morel, le photographe haïtien auteur des clichés.
Le salarié de France Télécom Orange décédé lundi après s’être immolé par le feu à Pau avait été mis à pied, avec d’autres collègues, dans le cadre d’une enquête interne.