Un enseignant d'EPS (éducation physique et sportive) est sanctionné pour « défaut de surveillance des élèves », « défaut de pilotage pédagogique », « insuffisance dans les responsabilités assumées en qualité de secrétaire de l'association sportive », « défaut d'évaluation des élèves », « postures inadaptées » et « propos outrageux à caractère sexuel à l'égard d'élèves et enseignantes ». Il est exclu pour deux ans sans traitement. Il est « atteint de troubles psychiatriques importants », mais son discernement n'est pas « aboli ».

Le ministère pouvait le sanctionner mais, estime la Cour administrative d'Appel de Marseille, « eu égard à l'état de santé pathologique de l'intéressé et à la circonstance qu'il vivait, en outre, une situation familiale difficile à la date des faits, le Ministre de l'Éducation nationale a, dans les circonstances très particulières de l'espèce, en prenant la sanction litigieuse qui impliquait une privation de rémunération pendant deux années, commis une erreur manifeste d'appréciation, en dépit de la gravité des faits reprochés au requérant et de leur répétition ».

Le jugement n° 11MA02746 du mardi 4 juin 2013, ici.