Le rapport sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » du centre d'analyse stratégique s'articule autour d'une comparaison sur les pratiques de 18 pays de l'OCDE et ne manque pas de dessiner les évolutions possibles du cadre français.

La piste du  certificat médial d'aptitude au télétravail est avancée.

• « Un arrêt maladie peut être accordé à un salarié empêché de se rendre à son travail et non de l’exercer (une entorse, par exemple). Néanmoins, dans le cas d’un congé maladie, la pratique du télétravail doit être encadrée pour éviter d’éventuels abus de télétravail subi. Pour répondre à certains empêchements particuliers, il pourrait être envisagé de réfléchir à un certificat médical d’aptitude au télétravail, délivré par un médecin compétent, qui permettrait au salarié, s’il le souhaite, et si son entreprise en est d’accord, de continuer à exercer son activité. Cette situation, qui constituerait une solution alternative à l’arrêt maladie, reste cependant à approfondir. »

• Un « concept » 100 % français qui flirte avec l'usine à gaz...

La sécurisation du télétravail

• « Une clarification des règles d’accidents du travail (affirmation du principe de présomption d’accidents du travail au bénéfice du télétravailleur) et du régime d’assurance habitation et de sa prise en charge par l’employeur pourraient toutefois constituer deux ajustements possibles. Ces clarifications sont demandées par les entreprises françaises ayant adopté le télétravail. En effet, jusqu’à présent prévalent des principes simples de prise en charge par l’employeur tandis que les problèmes sont réglés au cas par cas. »

En la matière, le cadre juridique belge pourrait inspirer. Depuis mai 2009, la loi belge sur les accidents du travail établit que tout accident d’un télétravailleur constitue une présomption d’accident du travail...

Le rapport souligne qu'un télétravail mal encadré « apparaît davantage susceptible d’entraîner des situations de stress, voire de « burn-out », que le travail sédentaire en entreprise. »

Un rapport qui démontre à quel point le travail informel, non contractualisé, est majoritaire dans l'ensemble des secteurs, « malgré les dispositifs juridiques récents. » La France fait toujours figure de mauvais élève par rapport aux principaux pays de l’OCDE, en matière de développement du télétravail. Et les rapporteurs de lancer, « la France apparaît très en retard pour le déploiement du télétravail dans l’administration. »