Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement professionnel, alors qu'elle y était obligée depuis la loi du 18 janvier 2005. Assigné par la CGT, Accenture SAS a été condamné le 5 avril par le TGI de Paris pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. L'entreprise devra verser 10 000 € de dommages et intérêts à chaque syndicat. La CGT (ensuite rejointe dans la procédure par la CFDT et le comité d'entreprise) déplorait l'absence d'accord en la matière. Une négociation avait bien démarré en 2014 mais sans finalement aboutir.

Non équitable

Ce n'est qu'en septembre 2015 (comme par hasard peu après l'assignation lancée par la CGT !) que le groupe de conseil a consenti à mettre en place unilatéralement un dispositif de compensation du temps de trajet, de surcroît différent selon les populations (salariés sédentaires, cadres autonomes...). Or, le juge a estimé que la restriction posée pour les managers et les seniors managers au forfait jours (30 % des effectifs sur 3 600 salariés), à savoir pas de compensation pour un temps de trajet inférieur à 5 heures, était illicite.

C'est ce qui s'appelle donner le bâton pour se faire battre. Le juge n'a eu aucun mal à démontrer qu'avec une journée moyenne de travail de huit heures et des temps de trajets potentiellement supérieurs à cinq heures, « il s'induit nécessairement de ce raisonnement que l'intéressé ne peut ainsi bénéficier du repos quotidien minimal prévu par la loi ».