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    25 / 09 / 2018 | 48 vues

    De la non-conformité du droit français en matière de temps de trajet des salariés itinérants

    L’alinéa 1er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. En parlant du temps de déplacement professionnel, l’article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de travail.

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    24 / 10 / 2016

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #98

    CGI veut développer l'actionnariat salarié : détournement de NAO selon la CGT - Grands ports : gestion discriminante et sexiste entre les navigants et les sédentaires selon FO - Futur centre d'affaires de TDF : le taux de présence des salariés estimé à 0,8 - Un accord temps de déplacements très généreux dénoncé chez Atos - La CGT Pages Jaunes squattée par un site porno chinois - Compagnons du devoir : le délégué CGT licencié saisit le tribunal administratif