Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels certifié.

En effet, le nouvel article R.138-32 du Code du Travail, introduit par le décret du 7 juillet 2011, dispose :

« L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du Code du Travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques ». (intercalaire 10).

Extrait de l’article L. 4121-3-1 précité qui dispose : « Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret… l'employeur consigne dans une fiche… les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé... Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques… Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur ».

L’absence d’actualisation du document unique certifié est sanctionnée par une amende maximum de 7 500 €, sans compter la mise en cause possible de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Obligation de désignation d'un ou plusieurs salariés compétents

Au 1er juin 2012, l’employeur aura l’obligation de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son entreprise. (article L.4644-1 CT).

Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur devront bénéficier, à leur demande d'une formation en matière de santé au travail. Par conséquent, les plans de suivis de formation à la sécurité placés à l’intercalaire 8 du document unique certifié devront faire l’objet d’une actualisation.