Participatif
29/10/2012
Document unique : nouvelle règle :
Au regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les...
Participatif
29/02/2012
Document unique deux mois à l'avance pour les entreprises dont l'activité est la pratique sportive :
Certaines entreprises sont tenues de disposer d’un document unique bien avant leur date d...
Participatif
09/02/2012
Accident du travail d'un stagiaire : l'université est toujours responsable :
Désormais, les universités qui confient des stagiaires à des entreprises...
Participatif
02/01/2012
Arrêt explosif de la Cour de Cassation sur le document unique :
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 2011. « Ne pas connaître ses risques...
Participatif
08/12/2011
2012 : actualisation du document unique certifié :
Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre document...